La décision de la Cour suprême sonne le glas d’une longue procédure opposant deux opérateurs de téléphonie mobile à un réseau de consommateurs.
La Cour suprême du Mali, plus haute institution judiciaire du pays, a confirmé, le lundi 13 mars dernier, la condamnation des opérateurs téléphoniques Moov Africa Malitel et Orange Mali au paiement de 176 milliards de FCFA au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (RECOTEM). Cette condamnation avait été prononcée depuis novembre 2021 par la Cour d’Appel de Bamako.
Cet arrêt de la Cour suprême est l’épilogue d’une longue procédure judiciaire opposant les deux principaux opérateurs des télécommunications au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali. Le 3 novembre 2021, la Cour d’appel de Bamako a condamné Moov Africa Malitel et Orange Mali au paiement respectif de la somme de 56 548 552 470 FCFA et 115 388 400 890 FCFA pour « la facturation du répondeur suite aux appels téléphoniques des clients ». Les deux opérateurs devaient également verser 1 500 000 000 F CFA à titre de dommages et intérêts au RECOTEM.
Au total, c’est la somme de 176 milliards de FCFA que les deux opérateurs de téléphonie étaient censés payer. Mais ils avaient contesté ce jugement mis en délibéré le 28 février dernier et tranché par la Cour suprême hier lundi 13 mars. Celle-ci a confirmé la condamnation des deux opérateurs de téléphonie pour avoir facturé les répondeurs des usagers.
Les arrêts sont sans recours. Ce qui est sûr, cette condamnation aura des impacts sur le secteur des Télécommunications. Ces opérateurs rapportent au moins 200 milliards de FCFA par an à l’Etat malien en termes de taxes et impôts. A cette situation s’ajoutent aussi d’autres sollicitations des autorités pour faire face à certaines urgences.
Cette condamnation est une première dans le secteur des télécommunications au Mali.
C’est une victoire pour les consommateurs. Surtout lorsqu’on sait que les usagers au Mali se sont souvent plaints de la qualité des réseaux ainsi que le coût élevé de certains services par rapport à d’autres pays de la sous-région. De plus, en 2012, la même association de défense des consommateurs avait porté plainte contre l’un des opérateurs de téléphonie pour dénoncer la facturation à des coûts exorbitants des répondeurs automatiques.
L’Autorité malienne de régulation des télécommunications/TIC et postes (AMRTP), gendarme du secteur avait conclu sur la « légalité de cette facturation » la jugeant « conforme au principe de la liberté tarifaire prévu par la réglementation en vigueur et qu’elle ne viole aucun avis ou décision du régulateur ». Pour l’AMRTP, cette facturation est « régulière car le coût de la seconde facturé à la 1,8 FCFA TTC correspond effectivement au tarif régulé par l’AMRTP à savoir 108 FCFA TTC la minute ». C’est en ces termes que le tribunal avait débouté cette association en charge de la défense des consommateurs. En 2021, cette dernière avait saisi la Cour d’Appel de Bamako qui a contourné l’AMRTP en désignant un expert indépendant. D’où la condamnation des deux opérateurs de téléphonie au paiement du montant de 176 milliards de FCFA.
MD/ac/APA
