Par arrêté, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains, Dr Youssouf Tom a suspendu trois magistrats pour une durée de trois mois.
La décision de suspension de trois magistrats tchadiens intervient en application des articles 39 et 41 de l’Ordonnance portant
statuts de la Magistrature au Tchad.
Les magistrats concernés sont Mahamat Saleh Brema, Magistrat, 1er Substitut du Procureur général près la Cour d’appel de N’Djaména ; Kagonbé Moïse, Magistrat, 6ᵉ Substitut du Procureur général près la Cour d’appel de N’Djaména ; et Issa Sougui Djimi, Magistrat, Substitut du Procureur de la République de Moundou.
Selon le document officiel, ces suspensions sont motivées par un « manquement aux devoirs de leurs charges ». La mesure prend effet à compter de la date de signature de l’arrêté et sera enregistrée puis communiquée aux institutions et juridictions concernées.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère de la Justice visant à renforcer la discipline, l’éthique et la transparence au sein de la magistrature tchadienne, conformément aux textes en vigueur et aux réformes institutionnelles engagées.
CA/Sf/APA
