Le Sénégal entend renforcer la protection des lanceurs d’alerte pour promouvoir la transparence et lutter contre la corruption.
À l’ouverture, mercredi à Dakar, d’un séminaire international consacré à cette question, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a appelé à une meilleure coordination entre les mécanismes de signalement, les institutions de contrôle et l’autorité judiciaire.
S’exprimant au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, il a souligné la nécessité de protéger les personnes qui dénoncent des faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt général, tout en garantissant les droits des personnes mises en cause.
« Avant d’être une question de droit, l’alerte est un acte de courage, mais surtout de responsabilité », a-t-il déclaré, évoquant les risques de représailles auxquels s’exposent les lanceurs d’alerte.
Un cadre juridique à rendre opérationnel
Les travaux portent notamment sur la mise en œuvre de la loi n° 2025-14 du 4 septembre 2025, présentée comme un pilier des réformes sénégalaises en faveur de la transparence et de la reddition des comptes.
Selon le ministre, le dispositif prévoit deux voies de signalement : une procédure interne auprès d’un référent désigné et une procédure externe permettant de saisir directement l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC).
La loi prévoit également une protection contre les représailles pour les personnes respectant les procédures établies ainsi qu’une incitation financière, sous certaines conditions, correspondant à 10 % des sommes recouvrées à la suite d’une condamnation.
L’enjeu est désormais de rendre ces garanties pleinement effectives. Les recommandations du séminaire devraient contribuer à préciser les modalités d’application du dispositif.
Coordination institutionnelle et respect des droits
La rencontre réunit des médiateurs, des ombudsmans et des procureurs, appelés à mieux coordonner leurs interventions, de la réception des alertes à leur éventuelle transmission au ministère public.
Le ministre a notamment soulevé les questions relatives à la vérification des signalements, aux délais de traitement et au déclenchement de la protection. La législation prévoit un délai de deux mois pour le référent interne afin d’informer le lanceur d’alerte des suites données, contre trois mois pour l’OFNAC.
Maître Moussa Sarr a également insisté sur la nécessité de préserver la confidentialité et la présomption d’innocence. L’identité du lanceur d’alerte doit être protégée contre les représailles, tandis que celle de la personne mise en cause ne peut être divulguée que dans les conditions prévues par la loi.
L’anonymat peut toutefois compliquer la vérification des faits, notamment lorsque les enquêteurs ne peuvent solliciter des précisions auprès de leur source. Les participants devront ainsi rechercher un équilibre entre la protection des signalements de bonne foi, l’efficacité des enquêtes et le respect des droits de la défense.
Une coopération francophone contre la corruption
Le séminaire s’inscrit dans la continuité des échanges organisés à Tirana, en Albanie, en juin 2025. Il vise à dégager des principes communs susceptibles d’inspirer les États et les parlements de l’espace francophone. Une Déclaration de Dakar est attendue à l’issue des travaux.
L’initiative mobilise notamment l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), l’Association internationale des Procureurs et Poursuivants francophones (AIPPF), l’Association des Médiateurs des Pays membres de l’UEMOA (AMP-UEMOA), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
Cette dimension internationale répond aux enjeux liés à la corruption transfrontalière, qui exige des échanges d’informations et une coopération judiciaire renforcée.
Pour les autorités sénégalaises, les conclusions de la rencontre doivent contribuer à consolider le cadre juridique national, notamment à travers les textes d’application et le renforcement des capacités des acteurs judiciaires.
Au-delà des dispositions légales, le défi sera de permettre aux personnes signalant de bonne foi des faits présumés de corruption d’agir sans craindre pour leur emploi ou leur sécurité, tout en garantissant un examen impartial des accusations.
La portée de la réforme dépendra donc de son application effective, de la rapidité du traitement des alertes et de la capacité des institutions à concilier transparence, efficacité judiciaire et respect des droits fondamentaux.
TE/Sf/APA
