Tripoli a officiellement notifié à la Cour internationale de Justice son intention d’engager une procédure contre Israël au sujet de la destruction, en 1973, d’un avion de la Libyan Arab Airlines ayant fait 108 morts.
L’ambassade de Libye aux Pays-Bas a transmis au greffe de la Cour internationale de Justice (CIJ), à La Haye, une notification annonçant l’intention de Tripoli de saisir la juridiction internationale au sujet de la destruction d’un avion de la Libyan Arab Airlines, abattu au-dessus du Sinaï le 21 février 1973. L’appareil, qui effectuait une liaison internationale, avait été détruit alors que le Sinaï était sous occupation israélienne, provoquant la mort de 108 personnes.
La démarche libyenne s’appuie notamment sur la Convention de Montréal de 1971 relative à la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, ainsi que sur d’autres règles du droit international. Tripoli estime que la responsabilité d’Israël dans cet incident pourrait engager sa responsabilité internationale. La notification adressée au greffe ne constitue toutefois pas encore une requête introductive d’instance : la Libye prévoit de déposer ultérieurement un dossier formel conformément à l’article 40 du Statut de la CIJ.
Tripoli fonde en partie sa nouvelle initiative sur des éléments rendus publics récemment. La déclassification, en 2023, par Israël de comptes rendus de réunions du cabinet datant de la période entourant la destruction de l’appareil est considérée par les autorités libyennes comme susceptible d’apporter de nouveaux éléments sur les circonstances de l’incident et sur la responsabilité des autorités israéliennes. La Libye entend également préserver les droits de l’Etat et des familles des victimes contre d’éventuelles objections liées au temps écoulé ou à la prescription.
La procédure annoncée devra néanmoins franchir plusieurs étapes avant qu’un éventuel examen au fond puisse intervenir. La requête devra notamment préciser l’objet du différend, les bases juridiques invoquées pour établir la compétence de la Cour, les faits retenus par Tripoli, les obligations internationales que la Libye estime violées ainsi que les réparations demandées. La question de la compétence de la CIJ constituera donc un préalable majeur à toute décision sur le fond du dossier.
Cette initiative rappelle les précédents contentieux de la Libye devant la juridiction internationale sur la base de la Convention de Montréal. Tripoli avait notamment saisi la CIJ dans les années 1990 contre les Etats-Unis et le Royaume-Uni au sujet de l’attentat de Lockerbie.
La Cour avait alors reconnu sa compétence pour examiner les différends portant sur l’interprétation et l’application de la Convention, avant l’abandon des procédures à la suite d’un accord entre les parties en 2003. La nouvelle démarche libyenne ouvre ainsi un dossier diplomatique et judiciaire sensible, plus de cinq décennies après la destruction de l’appareil.
MK/AK/Sf/APA
