La loi organique portant composition du parlement, régime des inéligibilités et indemnités des parlementaires, promulguée le 16 août, est sujet à controverse dans le milieu politique.
L’opposition tchadienne est vent debout contre un texte normatif et un autre réglementaire. Le premier dans la ligne de mire de l’opposition est l’Ordonnance du 04 juillet 2024 portant restructuration des unités administratives au Tchad. Par cette Ordonnance, le gouvernement a procédé à un nouveau découpage administratif. De nouveaux départements, de nouvelles sous-préfectures et communes sont ainsi créés. Les départements passent de 95 à 120, les sous-préfectures de 422 à 454 et les communes de 365 à 500. Qualifiée d’ordonnance à visée électoraliste, l’opposition a dénoncé la multiplication des unités administratives dans la partie septentrionale.
Le second texte à polémique est la loi organique portant composition du parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités des parlementaires, promulguée le 16 août par le Chef de l’Etat. Cette loi qui se fonde sur l’Ordonnance du 04 juillet et du projet de société du président de la République est jugée inégalitaire. Aux termes de cette loi, le futur parlement tchadien sera composé de 188 députés et 69 sénateurs à raison de trois par province.
Malgré les contestations de l’opposition, cette loi a été adoptée par les Conseillers nationaux puis promulguée par le président de la République. L’Union pour la refondation du Tchad (URT) dénonce un « passage en force » et exprime sa « vive indignation ». « Ce passage en force, qui s’inscrit dans une série d’initiatives mettant en péril l’avenir de notre nation, suscite une profonde inquiétude », indique Dr Mahouli Heurang, porte-parole de l’URT.
Le parti appelle « instamment » le pouvoir à reconsidérer sa position. « Le Tchad mérite un avenir construit sur la justice, la transparence, la participation de tous ses citoyens », interpelle l’URT.
De son côté, le président du parti Les Transformateurs, Succès Masra parle d’une « entorse à l’unité du Tchad ». « Cette loi est à la 5e République ce que le serment confessionnel et la clause de 40 ans étaient à la 4e République. Il est encore temps de corriger toutes ces décisions et passages en force qui fissurent notre pays chaque jour un peu plus et établissent une surpondération de certaines provinces et une sous-pondération d’autres. C’est injuste », a-t-il décrié.
Le Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP), dans un manifeste, appelle à des manifestations et au boycott des élections législatives, locales et sénatoriales à venir. Le 8 août, le GCAP a procédé à la mise en place d’un comité national de sensibilisation contre cette Ordonnance et cette loi organique.
Dans le camp présidentiel, on fait fi de ces observations. « Le jour où ils viendront au pouvoir, ils n’ont qu’à changer, c’est logique. Pour le moment, nous allons gouverner avec 120 départements, 454 sous-préfectures et 500 communes ; c’est notre mandat », martèle Mahamat Zen Bada, Secrétaire général du Mouvement patriotique du Salut (MPS).
Les élections législatives, locales et sénatoriales sont prévues entre novembre et décembre 2024. Ces élections viendront parfaire le retour à l’ordre constitutionnel après la transition enclenchée après la mort du président Idriss Déby Itno en avril 2021.
CA/te/Sf/APA
