Au Sénégal, les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 2 septembre 2024, pour l’examen du projet de loi portant suppression de deux institutions, le CESE et le HCCT. Toutefois, la commission des lois a rejeté ledit projet de loi.
Selon un communiqué du bureau de l’Assemblée nationale sénégalaise reçu par l’Agence de Presse Africaine (APA), les députés sont convoqués en session exceptionnelle consacrée à l’examen du projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution.
Le 26 août 2024, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a transmis un décret au président de l’Assemblée nationale pour convoquer cette session extraordinaire. Le projet de révision propose la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).
En Commission des lois, le projet de loi a été rejeté. Selon Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Yewwi Askanwi (Yaw, Libérer le Peuple), proche du pouvoir, la Commission a voté 16 voix contre (députés de Benno Bokk Yaakaar) et 14 voix pour (députés de Yewwi, LDC et non inscrits). Daffé a critiqué les députés de Benno Bokk Yaakaar pour leur opposition à la réduction des dépenses publiques, affirmant qu’ils défendent les intérêts des institutions dirigées par leurs collègues Aminata Mbengue Ndiaye et Abdoulaye Daouda Diallo.
Des sources médiatiques rapportent que le président Faye, qui ne dispose pas de la majorité au Parlement, pourrait obtenir l’accord du Conseil constitutionnel pour dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 12 septembre. Bby détient actuellement 83 sièges sur 165.
Le président Faye a déjà dissous la Commission nationale du Dialogue des territoires (CNDT), un organe créé sous l’administration de Macky Sall, dans le cadre de ses réformes institutionnelles.
AC/Sf/APA
