L’Assemblée nationale sénégalaise s’apprête à examiner, ce mardi 11 mars, un accord crucial pour de nombreux Sénégalais détenus au Maroc. Il s’agit de la « Convention sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées », signée en 2004 entre Dakar et Rabat.
L’adoption en plénière de la Convention entre le Maroc et le Sénégal, portant sur « l’assistance aux détenus » marquera une avancée majeure pour la coopération judiciaire entre les deux pays et une meilleure prise en charge des ressortissants sénégalais incarcérés au Maroc.
Depuis plusieurs années, le Maroc constitue une étape clé pour les migrants subsahariens cherchant à rejoindre l’Europe. Parmi eux, de nombreux citoyens du pays de la Teranga se retrouvent en situation irrégulière et sont interpellés par les autorités marocaines.
Aujourd’hui, on estime à « 299 » le nombre de détenus sénégalais répartis dans différentes prisons marocaines, avec des condamnations liées principalement à « l’immigration clandestine, à la drogue, à la fraude ou à d’autres infractions. »
Conscient de cette réalité, l’État sénégalais veut offrir une solution à ses ressortissants en facilitant leur transfèrement au Sénégal, où ils pourront purger leur peine dans un environnement plus familier, facilitant ainsi leur réinsertion sociale.
Les enjeux de la convention
La convention qui sera examinée par l’Assemblée nationale prévoit un cadre juridique clair pour l’assistance consulaire aux détenus, le transfèrement des condamnés et l’exécution des peines. Elle définit notamment les conditions du transfèrement qui peut être demandé par le détenu, l’État de condamnation ou l’État d’exécution, la prise en charge des frais, qui reviendra en grande partie à l’État sénégalais, sauf décision contraire entre les deux parties et les modalités de l’escorte et du suivi des condamnés après leur rapatriement.
Déjà adopté par la Commission des Affaires étrangères le 3 mars dernier, le texte devra être validé en séance plénière avant d’être ratifié par le président de la République et publié au Journal officiel.
Cette convention s’inscrit dans une coopération plus large entre le Sénégal et le Maroc, qui entretiennent des « relations diplomatiques solides depuis les années 1960. »
Outre les accords en matière judiciaire, les deux pays collaborent dans plusieurs domaines, notamment l’économie, la sécurité, l’éducation et les infrastructures.
L’adoption de cet accord permettra non seulement d’améliorer le sort des détenus sénégalais au Maroc, mais aussi de « renforcer la position du Sénégal en tant qu’acteur clé de la coopération judiciaire en Afrique. »
Un enjeu majeur pour la protection des droits de ses citoyens à l’étranger.
ARD/ac/Sf/APA
