Le président de la République a procédé à la nomination de trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel.
La plus haute juridiction du pays ne comptait plus que quatre membres avec le décès d’une magistrate en janvier et l’expiration des mandats de deux juges.
Pour permettre au Conseil constitutionnel de fonctionner correctement, Macky Sall a nommé mardi, la magistrate Aminata Ly Ndiaye, précédemment premier Président de la Cour d’Appel de Thiès, pour terminer le mandat de feue Bousso Diao Fall, décédée le 3 janvier 2021.
Mamadou Badio Camara, ancien Premier président de la Cour suprême et Youssoupha Diaw Mbodji, ancien Premier avocat général près la Cour suprême, remplacent le Professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel et le juge Mandiogou Ndiaye qui ont achevé leur mandat de six ans.
Par ailleurs, poursuit le communiqué du conseil des ministres, Seydou Nourou Tall, professeur des universités, déjà membre du Conseil constitutionnel, est nommé vice-président de l’institution.
En procédant à ces nominations, Macky Sall espère mettre fin au débat sur la compétence de cette institution qui apprécie la conformité des lois et des engagements internationaux à la Constitution.
Certains juristes avaient soutenu que le Conseil ne pouvait pas statuer sur les lois, ou réguler la démocratie et l’Etat de droit du fait de l’absence de trois de ses membres. En effet, l’institution judiciaire qui ne comptait que quatre Sages au lieu des sept, avait rejeté le 22 juillet dernier, le recours de l’opposition parlementaire sur le nouveau code pénal et le code de procédure pénale, adoptés le 25 juin dernier à l’Assemblée nationale.
CD/APA
