Le Dialogue national avait proposé la tenue des élections présidentielles le 2 juin.
Dans une décision rendue mercredi 6 mars, en début de soirée, le Conseil constitutionnel a rejeté toutes les conclusions du Dialogue national des 26 et 27 fevrier.
Selon les sept sages, la « fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du Président de la République en exercice est contraire à la Constitution ».
De plus, ils rappellent que « seuls les 19 candidats retenus par la décision n° 4/E/2024 du 20 février 2024 participent au scrutin ».
La haute juridiction fait savoir que « l’Article 36, alinéa 2 de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat en cours ».
Dans une deuxième décision rendue le même jours les juges constitutionnels ont fixé la date des élections au 31 mars.
AC/APA
