Malgré l’opposition de la société civile qui réclamait son abrogation totale, les députés ont voté à une large majorité la loi interprétative de l’amnistie de mars 2024. Le nouveau texte vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie accordée pour les événements politiques survenus entre 2021 et 2024.
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, mercredi, la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie votée en mars 2024 à quelques jours de la présidentielle remportée par Bassirou Diomaye Faye. Initiée par le député Amadou Bâ du parti Pastef, la proposition a recueilli 126 votes favorables contre 20 oppositions.
Les amendements proposés par les députés de l’opposition, majoritairement issus de l’ancienne majorité, ont été rejetés au cours des débats parlementaires.
Ce texte vise à préciser les modalités d’application de la loi d’amnistie, adoptée l’année dernière, dans un contexte de réconciliation nationale et de clarification juridique.
Contexte et justification de la proposition de loi
Selon le rapport de la Commission des lois présenté par le député Youngare Dione, cette proposition interprétative visait à « clarifier le champ d’application du texte initial afin d’éviter que la loi nationale puisse entrer en conflit avec les accords internationaux régulièrement ratifiés par le Sénégal ».
Le député Amadou Bâ, auteur de la proposition, a souligné que la loi d’amnistie de 2024 avait pour but initial d’effacer des faits liés aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024, mais que son champ d’application devait être restreint « aux seules infractions qui répondaient à une motivation politique ou à celles commises en lien avec l’exercice d’une liberté politique ».
Des débats parlementaires tendus
Les discussions en commission ont révélé des divergences profondes. Certains commissaires ont dénoncé une tentative de « réécriture politique » d’une loi initialement conçue pour l’apaisement et la réconciliation. D’autres ont au contraire estimé que cette clarification était nécessaire pour exclure du champ de l’amnistie les « crimes de sang » et les actes de torture, conformément aux engagements internationaux du Sénégal.
Les partisans de la proposition ont notamment invoqué la Convention contre la torture et le Statut de Rome, soulignant que ces actes « relèvent des normes impératives auxquelles aucune loi nationale ne peut déroger ».
L’indemnisation des victimes a également été un point central du débat, la proposition précisant que la loi d’amnistie « n’a pas entendu exclure de son champ d’application la prise en charge des droits des victimes par le biais d’une indemnisation juste et équitable ».
Opposition de la société civile
Plusieurs membres de la société civile sénégalaise s’étaient fermement opposés à cette loi interprétative. Plutôt que de clarifier le texte existant, ces organisations ont milité pour l’abrogation pure et simple de la loi d’amnistie votée en mars 2024, estimant qu’une interprétation ne suffirait pas à répondre aux préoccupations concernant l’impunité potentielle pour des violations graves des droits humains.
Pour ces acteurs de la société civile, seule une abrogation totale permettrait de garantir que justice soit rendue aux victimes des événements politiques survenus entre 2021 et 2024, conformément aux engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains.
AC/Sf/APA
