La Cour d’appel de Casablanca confirme le jugement rendu contre l’opérateur IAM en faveur de Wana (ancien nom de Inwi Corporate) qui se voit accorder 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts.
L’opérateur télécom marocain Maroc Telecom (IAM) doit verser à son concurrent Inwi (ex-Wana Corporate) des dommages et intérêts s’élevant à 6,4 milliards de dirhams (environ 580 millions d’euros). Cette décision a été confirmée mercredi par la cour d’appel de Casablanca, après des accusations d’abus de position dominante sur les marchés de l’ADSL, de l’IDAR, de la téléphonie mobile, fixe et Internet.
Ce jugement vient confirmer le verdict rendu fin janvier par le tribunal de commerce de Rabat. Il s’agit d’une décision inédite, car elle concerne une action de droit privé en matière de pratiques de concurrence. Jusqu’à présent, les sanctions étaient uniquement administratives et émises par l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), qui avait précédemment infligé à IAM une amende de plus de 3,6 milliards de dirhams (361 millions de dollars) et une astreinte de plus de 2 milliards de dirhams (300 millions de dollars) pour les mêmes faits.
Wana s’est appuyée sur cette sanction administrative pour réclamer des dommages et intérêts au tribunal. Les juges ont fondé leur décision sur une expertise technique qui a permis de déterminer le préjudice subi par Wana en raison de l’abus de position dominante d’IAM. Selon les juges, Wana a été privée de tout bénéfice sur les marchés concernés et empêchée de réaliser des investissements significatifs dans le secteur.
La condamnation d’IAM est désormais exécutoire, ce qui signifie que l’opérateur doit payer les dommages et intérêts à Wana. Cette dernière a désormais la possibilité de mettre en œuvre l’exécution forcée de ce jugement.
MN/ac/Sf/APA
