Le système judiciaire malien se modernise avec la mise en place d’une formation collégiale de trois magistrats pour les affaires économiques et financières. Cette réforme, entrée en vigueur en février 2025, remplace le juge unique afin de renforcer l’impartialité des décisions et de lutter contre la corruption.
Le système judiciaire malien est en pleine mutation, notamment dans le traitement des affaires économiques et financières. Désormais, ces dossiers seront examinés par une formation collégiale de trois magistrats, remplaçant ainsi le juge unique précédemment en charge. Cette réforme, officialisée par le Procureur de la République du Pôle national économique et financier (PNEF), AG Houssa Mohamedine, vise à renforcer l’objectivité des décisions judiciaires et à minimiser les risques de pressions sur un seul juge.
Avant cette réforme, les affaires économiques et financières étaient jugées par un magistrat unique. Cette centralisation du pouvoir décisionnel exposait le système à des risques accrus de corruption et d’influences externes, compromettant ainsi l’impartialité des verdicts rendus. Les critiques pointaient également une surcharge de travail pour les juges uniques, entraînant des retards dans le traitement des dossiers et une justice perçue comme inefficace.
La mise en place d’une formation collégiale de trois juges pour ces affaires spécifiques a pour objectif de pallier ces insuffisances. Cette structure collégiale favorise une délibération plus approfondie, une diversité de perspectives juridiques et une répartition équilibrée des responsabilités, réduisant ainsi les possibilités de pressions indues sur un seul magistrat. De plus, elle vise à accélérer le traitement des dossiers en partageant la charge de travail, améliorant ainsi l’efficacité globale du système judiciaire.
Conformément à l’article 27 de la loi n°2024-030 du 13 décembre 2024 relative à l’organisation judiciaire en République du Mali, cette réforme est entrée en vigueur en ce février 2025. Le Tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako a été désigné pour abriter cette juridiction spécialisée, en raison de son rôle central dans la lutte contre la corruption et les crimes financiers.
Les audiences de la Chambre correctionnelle spécialisée se tiennent tous les jeudis à 9 heures au siège du PNEF, situé à Badalabougou, près de l’Hôpital américain Golden Life. À compter du 31 mars 2025, ces audiences auront lieu tous les mercredis à la même heure et au même endroit. Cette planification vise à offrir une régularité et une prévisibilité aux justiciables et aux professionnels du droit, facilitant ainsi une meilleure organisation des procédures.
La réforme témoigne de la volonté des autorités maliennes de moderniser le système judiciaire et de renforcer la confiance du public dans les institutions judiciaires du pays. En impliquant plusieurs magistrats dans le processus décisionnel, elle aspire à garantir des décisions plus équilibrées et à protéger les juges contre d’éventuelles influences extérieures. Toutefois, la réussite de cette initiative dépendra de sa mise en œuvre effective, de la formation continue des magistrats et de l’allocation adéquate de ressources pour soutenir cette nouvelle structure judiciaire.
MD/ac/Sf/APA
