Au Niger, la mesure de suspension de l’octroi des droits miniers , est en vigueur depuis le 22 janvier 2024, vient d’être levée par le gouvernement.
Le gouvernement nigérien a annoncé, mardi 27 août 2024, la levée de la suspension de l’octroi des droits miniers, en vigueur depuis le 22 janvier 2024.
Dans une note de service, le ministre des Mines, Ousmane Abarchi a informé de la levée de la suspension de l’octroi des droits miniers, à compter du mardi 27 aout 2024.
Les demandeurs de droits miniers sont désormais tenus de mettre à jour leurs dossiers conformément à l’ordonnance du 08 août 2024, modifiant la loi minière de 2022.
Selon les autorités, les nouvelles dispositions introduisent des mesures renforçant la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, notamment la révision à la hausse des droits, taxes et redevances, la promotion des opérateurs nationaux, et l’application des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur ».
La suspension de l’octroi des droits miniers, décidée en janvier 2024, n’avait pas été justifiée publiquement par les autorités.
Toutefois, la note de service publiée à l’époque par le ministère des Mines exigeait un état des lieux des droits déjà accordés.
La levée de cette mesure intervient dans un contexte où deux permis miniers majeurs ont été révoqués, affectant des entreprises internationales.
En effet, en juin, le permis d’exploitation de la mine d’uranium d’Imouraren, détenu par l’industriel français Orano, a été retiré, suivi en juillet par la révocation de celui de la société canadienne GoviEx pour le site de Madaouela.
DS/ac/Sf/APA
