En dépit d’une reforme du droit de grève réduisant le délai de préavis, les syndicats marocains restent insatisfaits de plusieurs aspects de la loi, notamment du maintien de la règle « pas de travail, pas de salaire ».
Le gouvernement marocain a accepté d’apporter des changements majeurs au projet de loi sur la grève à la suite de discussions avec les syndicats et les employeurs vendredi.
L’un des principaux amendements concerne la réduction du délai de préavis pour les grèves dans le secteur privé de 10 à 7 jours. La décision a été prise hier lors d’une réunion de la Commission de l’éducation, de la culture et des affaires sociales à la Chambre des conseillers. Cependant, les avis sont toujours partagés entre les syndicats, les employeurs et les législateurs.
Le gouvernement a également introduit une définition révisée de la grève , précisant qu’une grève est « tout arrêt temporaire de travail, total ou partiel, décidé par l’entité qui l’appelle et effectué par un groupe de travailleurs en relation directe ou indirecte avec une entreprise, une institution ou un service public, ou par un groupe de professionnels, pour défendre un droit ou un intérêt social, économique, professionnel ou moral lié aux conditions de travail ou à l’exercice d’une profession ».
Cette nouvelle définition autorise les grèves de solidarité, même lorsque les travailleurs concernés ne sont pas directement liés à l’employeur. Les syndicats ont salué cette avancée importante.
Une autre modification apportée au projet de loi concerne la réduction des services minimums qui doivent être maintenus pendant une grève. Selon la nouvelle version, ces services se limitent à ceux qui affectent la vie, la sécurité, la santé et la sûreté des citoyens.
Par ailleurs, le gouvernement a accepté une proposition de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) visant à supprimer le mot « externalisation » de l’article 9. Cela signifie que certaines activités peuvent se poursuivre pendant une grève, à condition que les travailleurs grévistes ne soient pas remplacés par des personnes n’ayant aucun lien juridique avec l’entreprise.
Le gouvernement a rejeté une proposition visant à supprimer la règle « pas de travail, pas de salaire ». La version finale de l’article 6 stipule que « tout travailleur participant à une grève est considéré comme étant en arrêt de travail temporaire et ne recevra pas de salaire pendant la durée de la grève ».
Les syndicats se sont vivement opposés à cette décision, estimant qu’elle pénalisait injustement les grévistes. Le gouvernement a néanmoins défendu sa position, affirmant que les tribunaux régleraient les litiges relatifs aux indemnités.
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