Le Bureau de la présidence ghanéenne, Jubilee House, a annoncé mardi la clôture de la pétition visant le juge de la Cour suprême Gabriel Scott Pwamang, après une enquête préliminaire n’ayant établi aucun élément suffisant pour justifier la poursuite de la procédure.
Dans une publication signée par Felix Kwakye Ofosu, porte-parole de la présidence et ministre chargé de la Communication gouvernementale, Jubilee House indique que le chef de la Justice, Paul Baffoe-Bonnie, n’a relevé aucun élément prima facie (suffisant à première vue) justifiant une enquête complémentaire, conformément à l’article 146(3) de la Constitution de 1992.
En conséquence, aucune autre mesure ne sera prise concernant cette pétition, désormais considérée comme close. La présidence a réaffirmé son attachement au respect des procédures constitutionnelles, des garanties légales et de l’État de droit.
La pétition avait été déposée le 26 octobre 2026 par le journaliste d’investigation Edward Adeti, auprès du président John Dramani Mahama, par l’intermédiaire du chef de cabinet de la présidence, Julius Debrah. Elle demandait la révocation du juge Pwamang pour des faits présumés de manquement à ses obligations déontologiques.
Au cœur des accusations figurait une visite effectuée le 26 juin 2023 par une délégation du Conseil judiciaire, conduite par le juge Pwamang, au palais du chef traditionnel de Talensi, Tongraan Kugbilsong Nanlebegtang, dans la région du Haut Ghana oriental. Selon le pétitionnaire, un taureau aurait été offert à la délégation à cette occasion, en violation présumée des règles encadrant l’acceptation de cadeaux par les magistrats.
Edward Adeti reprochait également au juge d’avoir présidé, le 7 juillet 2026, une formation de la Cour suprême qui avait annulé les condamnations pour outrage à magistrat prononcées en mars 2023 contre deux responsables traditionnels liés à l’autorité de Talensi. Il estimait que cette intervention soulevait une question d’impartialité, compte tenu de la visite antérieure au palais traditionnel.
Ces accusations, portées par le journaliste, n’ont toutefois pas franchi le seuil constitutionnel requis pour l’ouverture d’investigations supplémentaires, selon la conclusion annoncée par la présidence.
AC/APA
