Les parlementaires mauritaniens encourent désormais la sanction d’être renvoyés temporairement ou voir leur parole saisie ou le tiers de leur indemnité d’audience escompté s’ils insultent le chef de l’Etat, le président du parlement ou l’islam.
Ces sanctions ont été approuvées dans le cadre du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, unique chambre du parlement en Mauritanie.
Leur approbation a été votée jeudi lors d’une séance plénière de la chambre à Nouakchott.
Les mêmes sanctions ont été également décidées contre tout député qui pratique une propagande raciale, factionnelle ou incitative dans l’hémicycle.
Elles frappent aussi tout parlementaire qui « appelle à la violence au cours d’une séance plénière ou insulte ou s’adonne à la violence contre un autre député ».
Le renvoi temporaire et l’escompte du tiers de l’indemnité d’audience sont en outre applicables à tout député qui s’oppose à la saisie simple.
Le nouveau règlement intérieur souligne que la saisie et le renvoi temporaire conduisent à empêcher le député en question de participer aux travaux des 4 séances suivant celle où les sanctions ont été prononcées.
Les sanctions sont aggravées en cas de récidive, selon le texte qui précise que si le député refuse de quitter l’hémicycle, l’audience est suspendue et le renvoi est prolongé pour les 10 séances suivantes.
MOO/te/APA
