Le 20 novembre 2024 à 13h00 (temps universel) la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision concernant la peine dans l’affaire Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud.
Le CPI prononcera sa décision suite à un procès long et complexe, débuté en juillet 2020, où M. Al Hassan a été jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis à Tombouctou, au Mali, entre avril 2012 et janvier 2013, alors que la ville était sous contrôle des groupes armés Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI).
Le 26 juin 2024, la CPI a déclaré M. Al Hassan coupable de plusieurs chefs d’accusation, dont la torture, les traitements inhumains et la persécution. En revanche, il a été acquitté de certaines charges liées aux crimes sexuels, tels que le viol et l’esclavage sexuel.
La peine encourue par Al Hassan pourrait aller jusqu’à 30 ans de prison. Cependant, la juridiction pourrait décider d’une peine de réclusion à perpétuité si la gravité extrême des crimes et la situation personnelle de l’accusé le justifient. Une audience s’est tenue le 4 septembre 2024 pour recueillir les dernières observations des parties concernant la peine. Lors de cette audience, La défense, le bureau du Procureur et les représentants légaux des victimes ont présenté leurs arguments finaux.
Le 20 novembre, la décision sera prononcée publiquement par les juges Kimberly Prost (présidente), Tomoko Akane et Keebong Paek, en présence de l’accusé, de son équipe de défense, des représentants des victimes et du bureau du Procureur.
Cette affaire fait partie des nombreux dossiers de la CPI concernant les crimes commis au Mali depuis 2012, lorsque la situation dans le pays a été officiellement renvoyée à la Cour par le gouvernement malien. Al Hassan est le 2e Malien à être jugé à La Haye après Ahmad Al Faqi Al Mahdi, en 2016, reconnu coupable de crime de guerre consistant à avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique sis à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012.
MD/Sf/te/APA
