À travers une réforme de la gouvernance constitutionnelle, le Bénin fait le pari d’une justice capable de répondre à des défis qui excèdent souvent les capacités opérationnelles des juridictions de droit commun.
Depuis la Conférence nationale de 1990, le Bénin s’est doté d’une architecture constitutionnelle qui organise clairement la hiérarchie des normes et encadre l’exercice du pouvoir public. Ce cadre a instauré des mécanismes de contrôle rigoureux et posant les jalons d’un État de droit fondé sur la séparation des pouvoirs.
La révision constitutionnelle de 2019 s’inscrit dans cette trajectoire de consolidation. Elle a introduit le ticket présidentiel, précisé les conditions de candidature et renforcé le rôle de la Cour constitutionnelle, notamment dans le contrôle électoral et la protection des droits fondamentaux.
Ces évolutions ont contribué à stabiliser le fonctionnement institutionnel et à clarifier les règles applicables à la compétition politique. Mais, au-delà de la mécanique électorale, c’est sur le terrain de l’efficacité de l’État que le Bénin a choisi d’innover, notamment par la spécialisation de son appareil judiciaire.
Cela requiert qu’une architecture constitutionnelle moderne privilégie la clarté normative et l’opérationnalité des institutions, dans un contexte africain où la crédibilité des États se joue désormais sur leur capacité à faire respecter la loi.
La spécialisation, un standard de modernité
Dans ce cadre constitutionnel, le Bénin a progressivement renforcé certains dispositifs judiciaires spécialisés, en particulier dans le traitement des infractions économiques et sécuritaires. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme s’inscrit dans cette logique de spécialisation.
Loin d’être une exception isolée, cette démarche s’apparente aux réformes observées dans des démocraties consolidées de la région, comme le Ghana, qui a su démultiplier des divisions spécialisées au sein de sa Haute Cour pour traiter la criminalité financière.
Ce type de juridiction répond à des infractions caractérisées par leur complexité technique et leurs dimensions transnationales, telles que la corruption, le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. En concentrant l’expertise, le Bénin fait le pari d’une justice capable de répondre à des défis qui excèdent souvent les capacités opérationnelles des juridictions de droit commun.
Équilibre entre fermeté et garanties procédurales
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) occupe une place centrale dans le paysage institutionnel béninois et fait l’objet de débats réguliers. Si sa mise en place a suscité des interrogations, il est notable que les discussions portent moins sur son existence juridique que sur la perception de son action.
Sur le plan formel, la Cour fonctionne dans un cadre légal défini, avec des magistrats professionnels. Surtout, l’évolution du dispositif vers l’instauration du double degré de juridiction (la possibilité d’appel) est venue consacrer l’alignement de la Cour sur les standards internationaux les plus exigeants.
Les controverses observées relèvent donc davantage des conséquences politiques de l’action judiciaire que de la remise en cause de son fondement institutionnel, lequel garantit désormais le plein exercice des droits de la défense.
L’action de la CRIET a conduit à l’instruction et au jugement de dossiers financiers complexes auparavant peu judiciarisés. Cette dynamique brise le sentiment d’impunité et assainit durablement l’environnement économique.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte régional marqué par des enjeux sécuritaires croissants, où la lutte contre les flux financiers illicites constitue un volet important des politiques publiques. Pour l’investisseur et le partenaire international, cette rigueur est un gage de sécurité juridique indispensable.
L’évolution du cadre constitutionnel béninois et le recours à des juridictions spécialisées n’excluent ni l’évaluation ni le débat. Cependant, l’expérience béninoise, par son audace institutionnelle, constitue un cas d’étude pertinent.
AP/Sf/APA
