Les requérants ont souligné l’urgence à traiter leur demande car la présidentielle est prévue dans treize jours.
S’appuyant sur leur demande, les requérants du Parti démocratique sénégalais (PDS) ont expliqué avoir introduit un recours pour excès de pouvoir contre plusieurs décrets, dont celui fixant la date de la prochaine élection présidentielle, la convocation du corps électoral et la période de la campagne pour le scrutin du 24 mars 2024.
Une audience de référé aura lieu le vendredi 15 mars 2024 à la Cour suprême, à la suite d’une requête abréviative de délai en date du 11 mars 2024 déposée par Lamine Thiam, Karim Meïssa Wade, Saliou Dieng, Magatte Sy et Mayoro Faye.
Ces requérants sollicitent l’autorisation de signifier à bref délai une requête en référé-suspension enregistrée le 11 mars 2024 au Greffe, et de choisir une date d’audience urgente, rapporte un communiqué de la haute juridiction diffusé ce mercredi.
À l’appui de leur demande, les requérants ont expliqué avoir introduit un recours pour excès de pouvoir contre plusieurs décrets, dont celui fixant la date de la prochaine élection présidentielle, la convocation du corps électoral et la période de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 24 mars 2024, souligne le document.
Poursuivant, la note parvenue à APA rapporte qu’ils ont également déposé un référé-suspension le 11 mars 2024, arguant de la nécessité de statuer rapidement pour préserver leurs droits fondamentaux et électoraux, ainsi que pour mettre fin à des violations graves des dispositions du Code électoral.
Dans un contexte où la campagne électorale a débuté le 9 mars 2024, les requérants ont souligné l’urgence à traiter leur demande, alors que le scrutin est prévu dans treize jours. La requête a été rendue d’autant plus pressante par la publication d’un numéro spécial du journal officiel le 7 mars 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 83 de la loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022, qui autorise le Premier président ou le juge qu’il désigne à autoriser la signification à bref délai et à fixer la date à laquelle l’affaire sera débattue dans les cas qui requièrent la célérité, « les requérants ont obtenu l’autorisation de servir une assignation pour l’audience de référé prévue le vendredi 15 mars 2024 à 09 h 30 mn », informe le communiqué.
Le Parti démocratique sénégalais et ses alliés au sein du Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI) ont introduit leur recours lundi 11 mars. Leur objectif final est de faire reprendre le processus électoral afin de faire participer Karim Wade et les autres candidats qui n’ont pas été retenus par le Conseil constitutionnel.
Leur chance d’obtenir gain de cause est toutefois nulle selon un spécialiste interrogé par certains médias. « La Cour suprême a toujours jugé que les décrets de convocation du collège électoral et de fixation de la date de l’élection sont des actes de gouvernement insusceptibles de recours pour excès de pouvoir », a-t-il confié sous le couvert de l’anonymat.
ARD/te/APA