Londres veut expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda.
Des experts de l’Organisation des Nations unies (Onu) ont exprimé leur inquiétude quant au rôle des compagnies aériennes et des autorités de l’aviation dans la facilitation des renvois illégaux de migrants vers le Rwanda, dans le cadre d’un accord controversé entre Kigali et Londres en vertu du projet de loi sur la « sécurité au Rwanda ».
« Même si l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda et le projet de loi sur la sécurité au Rwanda sont approuvés, les compagnies aériennes et les autorités de régulation de l’aviation pourraient être complices de la violation des droits de l’homme internationalement protégés et des décisions de justice en facilitant les renvois vers le Rwanda », ont déclaré les experts Siobhan Mullally, rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Gehad Madi, rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, et Allice Jill Edwards, rapporteur spécial sur la torture, dans un communiqué envoyé à APA lundi.
Ils ont souligné que le renvoi des demandeurs d’asile au Rwanda ou dans tout autre pays où ils risqueraient d’être refoulés violerait le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En novembre 2023, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que les renvois vers le Rwanda violeraient l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
« Si les compagnies aériennes et les autorités de l’aviation donnent effet à des décisions de l’Etat qui violent les droits de l’homme, elles doivent être tenues pour responsables de leur conduite », ont déclaré les experts.
« Comme le soulignent les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les régulateurs de l’aviation, les organisations internationales et les acteurs économiques sont tenus de respecter les droits de l’homme », ont-ils poursuivi.
La responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l’homme, énoncée dans le principe directeur n°13 des Nations unies, interdit aux entreprises de contribuer aux violations des droits de l’homme. Quant à lui, le principe directeur n°23 des Nations unies exige des entreprises qu’elles se conforment à toutes les lois applicables, qu’elles respectent les droits de l’homme internationalement reconnus et qu’elles traitent le risque de contribuer à des violations flagrantes des droits de l’homme comme une question de conformité, quel que soit le lieu où elles exercent leurs activités.
Les experts des Nations unies ont pris contact avec le gouvernement britannique, ainsi qu’avec les autorités nationales, européennes et internationales de régulation de l’aviation, notamment l’Autorité britannique de l’aviation civile (CAA), l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et les acteurs internationaux, notamment l’Association internationale du transport aérien (IATA) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), pour leur cfaire part de leurs inquiétudes et leur rappeler leurs
responsabilités.
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