Présidée, autrefois, par le chef de l’Etat, l’institution est aujourd’hui animée par les magistrats, qui opèrent de façon « autonome » depuis près de quatre mois.
Ce mercredi 14 février 2024, le personnel et les membres statutaires du Conseil supérieur de la magistrature avec à leur tête le président de l’institution, Koné Mamadou, ont échangé des vœux du nouvel an.
A l’entame de la cérémonie, Koné Mamadou, a célébré avec l’assistance la troisième étoile des Eléphants de Côte d’Ivoire, décrochée lors de la CAN 2023, à travers les notes de Magic in the Air de Magic System et du Coup de marteau de Tam Sir.
Koné Mamadou a, ensuite, fait l’historique du Conseil supérieur de la magistrature, faisant remarquer qu’au départ, depuis l’indépendance, l’institution était présidée par le président de la République de Côte d’Ivoire.
Mais, après l’accession de Alassane Ouattara au pouvoir, en 2010, il a estimé que « ce n’est pas logique que le président, qui est le chef de l’exécutif soit en même temps le chef du judiciaire », réformant cette instance judiciaire.
C’est la raison pour laquelle, partagera-t-il, M. Alassane Ouattara « a fait marquer dans la Constitution (de 2016) que désormais, le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le président de la République, mais par un magistrat (en service ou à la retraite) ».
Pour lui, « le président de la République (Alassane Ouattara) a donné le Conseil supérieur de la magistrature aux magistrats, en leur demandant de gérer eux-mêmes leur maison ». Un pas vers une indépendance de cette institution.
Koné Mamadou, magistrat hors hiérarchie, a été nommé le 21 juillet 2023 en qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de cinq ans. Il a dirigé le Conseil constitutionnel ivoirien de février 2015 à juillet 2023.
« C’est avec moi que le Conseil supérieur de la magistrature commence véritablement à fonctionner de manière autonome, sans attache, avec une autre institution », a-t-il insinué, mentionnant qu’auparavant, les activités de l’institution se déroulaient dans les locaux de la présidence de la République.
Récemment, les rencontres se tenaient dans les locaux de la Cour de cassation, avant que le chef de l’Etat décide que le Conseil supérieur de la magistrature s’installe dans le bâtiment de l’ex Cour suprême à Cocody, dans l’Est d’Abidjan.
Il a soutenu que « c’est un instrument qui va permettre l’indépendance des juges et à la justice de mieux fonctionner », car « si la justice fonctionne bien, c’est toute la Côte d’Ivoire qui en profite, (mais) si la justice va mal, ce n’est pas bon pour le pays ».
« Si la justice planche mal, c’est le peuple de Côte d’Ivoire qui est en danger. On constate en Côte d’Ivoire que tout le monde est d’accord avec l’indépendance de la justice, à condition que cette indépendance ne s’applique pas à lui », a martelé Koné Mamadou.
« On veut que les juges soient indépendants, mais le jour où on est intéressé par un dossier en justice, il faut qu’on vienne intervenir auprès du juge pour qu’on libère celui qui a tué ou celui qui a détourné, et quand on obtient on est heureux. Ce sont des atteintes à l’indépendance de la justice », a-t-il poursuivi.
Le Conseil de supérieur de la magistrature comprend comme membres statutaires, le président de la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes ainsi que d’autres magistrats. Il est présidé par Koné Mamadou, magistrat hors hiérarchie.
Le porte-parole des membres statutaires du Conseil supérieur de la magistrature, Patrice Yao Kouakou, président du Conseil d’Etat, a noté pour sa part un « changement significatif » du Conseil supérieur de la magistrature, transformé en une « institution ».
« Unis à vos côtés, nous ne ménagerons aucun effort pour jouer pleinement notre partition pour la victoire du droit et l’épanouissement de nos concitoyens. Nous vous offrons la rigueur et la pertinence de nos réflexions », a affirmé M. Patrice Yao Kouakou.
Youssouf Koné, le porte-parole du personnel civil et militaire, par ailleurs chef du service courrier, a assuré que les agents s’attèlent à « maintenir l’intégrité du processus administratif » pour un service de qualité, au bénéfice des usagers.
AP/APA
