Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, assure que des réponses seront apportées aux « écueils » à la suite du rapport de la Cour des comptes, épinglant ces deux entités.
A l’issue d’un Conseil des ministres, ce jeudi 4 janvier 2024, le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly a déclaré que les ministres chargés des Finances, du Budget et celui de l’Intérieur se prononceront sur « les questions de recouvrements ».
Amadou Coulibaly s’est félicité de ce que l’Etat de Côte d’Ivoire ait mis en place la Cour des comptes, toute chose qui participe au renforcement de la démocratie et d’une gestion transparente des affaires publiques.
Sur la situation des droits perçus sur les Cartes nationales d’identité (CNI) et les passeports délivrés, en 2022, la Cour des comptes indique que 792.000 Fcfa a été perçu en Côte d’Ivoire, selon les données de la direction générale du budget et des finances.
La Cour note que « le niveau de recouvrement de ces droits et taxes est trop bas eu égard au potentiel de ressources à mobiliser en la matière ». De ce fait, elle a demandé au ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat de lui donner les raisons pour lesquelles les droits perçus sur cartes de séjour ou de résidence, les cartes nationales d’identité et les passeports sont recouvrés à des niveaux aussi bas.
En réponse, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a fait savoir que ces faibles taux de recouvrement s’expliquent par le fait que l’émission des documents administratifs et les recouvrements y afférents ne sont plus du ressort du Trésor public.
Le chef de l’Etat a institué par décret, en mai 2019, l’Office national de l’Etat civil et de l’identification (ONECI) en lieu et place de l’Office national de l’identification (ONI) dissout aux fins de réorienter sa politique d’identification.
Par ailleurs, l’Etat de Côte d’Ivoire, par convention, a concédé en 2007, la production des passeports et en 2009, celle des visas biométriques ordinaires à la Société nationale d’édition de documents administratifs et d’identification (SNEDAI Côte d’Ivoire).
Selon ces dispositions, l’ONECI et SNEDAI disposent de prérogatives sur l’émission des documents administratifs suscités ainsi que la perception des paiements effectués par les demandeurs en vue de l’établissement desdits documents.
« En conséquence, les montants recouvrés au titre des cartes de séjour ou de résidence, des cartes nationales d’identité et des passeports ne sont pas en comptabilité de l’Etat », fait observer la Cour des comptes dans son rapport.
Le rapport de la Cour des comptes souligne que les montants qui figurent dans la balance générale des comptes du Trésor constituent des recouvrements résiduels effectués par certains Comptables correspondant aux paiements effectués à l’arrivée à l’aéroport.
La Cour rappelle toutefois, qu’en ce qui concerne les cartes de séjour ou de résidence et les Cartes nationales d’identité, l’article 901 du Code général des impôts fixe les tarifs des taxes de délivrance de ces documents à 5 000 francs pour la taxe afférente à la délivrance de cartes d’identité aux Ivoiriens.
Pour la taxe relative à la délivrance de cartes de séjours aux ressortissants des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le montant est de 35.000 Fcfa contre 300.000 Fcfa pour les ressortissants des pays hors CEDEAO.
Concernant les passeports ordinaires, les particuliers s’acquittent de 40.000 Fcfa. Le Code général des impôts fixe les droits de timbres au profit de l’Etat à 20.000 Fcfa, à verser à la comptabilité de l’Etat au plus tard le 10 de chaque mois.
Snedai Côte d’Ivoire affirme qu’elle s’est « toujours acquittée (de ces droits de timbres) sur une base régulière de ses obligations à l’égard de l’Etat en lui reversant sa quote-part contractuelle selon les modalités connues des parties signataires de la convention ».
L’entreprise mentionne qu’« un compte séquestre a été ouvert au nom de l’Etat dans les livres de deux établissements financiers nationaux de premier rang afin d’y reverser les droits de délivrance de passeports ivoiriens et visas d’entrée en Côte d’Ivoire collectés ».
La filiale d’ailleurs fait remarquer qu’ « elle n’a pas accès aux fonds logés sur lesdits comptes séquestres, dont l’Etat demeure le seul et unique titulaire », se disant attachée aux valeurs d’intégrité et de confiance.
AP/APA
