Cette rencontre, ouverte ce matin à Dakar, entend apporter des pistes de solutions aux « insuffisances énormes dans la gestion des terres » consacrées par la loi.
Depuis 1964 avec la Loi sur le Domaine National (LDN) qui régit officiellement la majorité des terres, le Sénégal s’évertue de créer les conditions d’une gouvernance responsable du foncier. Celle-ci prévoit quatre catégories de zones constitutives du domaine national (les zones classées, les zones urbaines, les zones pionnières et les zones du terroir).
L’objectif de la loi était d’organiser la gestion des terres notamment en milieu rural. Sa finalité était de mettre la terre au service du développement national et d’assurer la gestion démocratique du domaine national par le canal d’organes représentatifs et de règles équitables.
Dans les zones rurales, cette loi ne reconnaît cependant pas les droits coutumiers en tant que droit de propriété et institue deux catégories de situations. Il s’agit des terres affectées au domaine national, qui étaient anciennement exploitées par les familles et auxquelles la loi n’accorde plus de droit réel, mais un usage, sous réserve qu’elles exploitent les terres. A celles-ci, s’ajoutent les terres non affectées du domaine national, qui étaient exploitées collectivement (terres non défrichées, zones de parcours, de cueillette, de coupe de bois, etc.), et pour lesquelles les paysans ont un libre accès aux ressources.
Cette loi a ensuite été complétée par différents textes d’application. « Malgré tout cet arsenal juridique, il est noté des insuffisances énormes dans la gestion des terres. Les pouvoirs publics ne disposent pas toujours des outils nécessaires pour promouvoir une gestion transparente et efficace des terres mais aussi et surtout pallier le phénomène de l’Acquisition des Terres à Grande Echelle (ATGE) avec la ruée des investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers et les projets étatiques. Ces faiblesses institutionnelles sont à la base de réels conflits fonciers et sociaux », souligne l’ONG Natural Justice.
Pour pallier ces limites, cette dernière en collaboration avec le Laboratoire d’Etudes et de Recherches en Politique, Droit de la Santé et de l’Environnement (LERPDES) organise un forum sur la problématique du foncier communautaire au Sénégal, les 24 et 25 janvier 2024 à Dakar.
« L’objectif de ces journées est de discuter du foncier communautaire au Sénégal. Nous aborderons l’ensemble des questions relatives à la gestion des terres, aux difficultés du système foncier, à l’occupation de l’espace, aux droits des populations, en particulier les communautés rurales, notamment les pasteurs, agriculteurs et tous ceux qui ont des revenus de la gestion de la terre et qui ont des difficultés, qu’elles soient entre les acteurs ou avec l’administration », a expliqué le Professeur Ibrahima Ly, directeur du LERPDES.
Des représentants de l’ensemble des universités publiques sénégalaises, une partie de l’administration, la société civile, mais également les communautés concernées participent à cette rencontre. Au sortir des discussions, des recommandations seront élaborées et adressées à l’État qui devra, dans la mesure du possible, prendre en charge, a indiqué Mme Dia Sokhna Dié Ka, directrice du Hub de Dakar de Natural Justice.
Par ailleurs, les organisateurs veulent pousser les universitaires et les jeunes chercheurs à approfondir certaines recommandations qui seront issues des discussions. « L’objectif final est d’arriver à une réforme inclusive du foncier dans sa globalité, notamment une meilleure prise en charge du foncier communautaire. Notre souhait est que ce combat soit porté par les communautés », a martelé Mme Dia.
ARD/ac/APA
