La Banque d’Ouganda s’apprête à réguler les activités des institutions de refinancement hypothécaire dès l’adoption du projet de loi sur ces institutions en 2025, rapporte APA mercredi.
En Ouganda, un projet de loi sur les institutions dédiées attribue à la Banque centrale la responsabilité d’examiner les demandes d’autorisation pour la conduite des activités de refinancement hypothécaire islamique.
« Aucune entité ne pourra exercer des activités de refinancement hypothécaire en Ouganda sans une licence ou une approbation, dans le cas des opérations de refinancement hypothécaire islamique, délivrée par la Banque centrale conformément à cette loi », précise le texte de loi.
Le projet de loi a été présenté en première lecture par le ministre d’État au Tourisme, à la Faune et aux Antiquités, l’honorable Martin Mugarra, lors de la séance plénière du mercredi 12 mars 2025.
« Actuellement, il n’existe aucune législation régissant la création d’institutions de refinancement hypothécaire en Ouganda. Ces institutions jouent un rôle crucial en fournissant des liquidités aux institutions financières et aux établissements de microfinance qui acceptent des dépôts, leur permettant ainsi de proposer des prêts hypothécaires à long terme », a expliqué Mugarra.
Le projet de loi souligne qu’en l’absence d’institutions de refinancement hypothécaire, les prêteurs hypothécaires primaires se trouvent régulièrement dépendants des dépôts des clients et d’autres emprunts à court terme pour financer les hypothèques et autres crédits à long terme, ce qui génère un décalage dans les échéances de remboursement.
« Ce projet de loi impose aux institutions de refinancement hypothécaire de fournir un financement à long terme aux prêteurs hypothécaires primaires, en refinançant ou préfinançant des portefeuilles hypothécaires sur une période d’au moins cinq ans », indique le texte.
Le projet prévoit que ce financement à long terme permettra aux prêteurs hypothécaires primaires d’offrir des prêts hypothécaires au public à des taux plus accessibles, avec des mensualités gérables, des durées de remboursement allongées et un délai de grâce avant le début des paiements.
« L’adoption du projet de loi sur les institutions de refinancement hypothécaire de 2025 facilitera l’accès au financement pour les prêteurs hypothécaires primaires et, à terme, contribuera à rendre le logement plus abordable en Ouganda », souligne le texte.
Le projet de loi est particulièrement strict envers les institutions de refinancement hypothécaire licenciées qui ne démarrent pas leurs activités dans l’année suivant leur enregistrement, prévoyant que « si un titulaire de licence ne commence pas d’activité dans les 12 mois suivant la délivrance de la licence, la Banque centrale révoquera cette licence ».
Il prévoit également une amende de 10 millions de shillings ou une peine de sept ans de prison, ou les deux, pour toute personne opérant sans licence, tandis qu’une personne morale encourt une amende de 140 millions de shillings.
Les institutions de refinancement hypothécaire ne pourront refinancer que les prêteurs hypothécaires primaires, le projet de loi leur interdisant d’accorder des crédits à toute autre entité.
Le projet de loi sera désormais examiné par la Commission des finances, de la planification et du développement économique, qui présentera son rapport à la Chambre dans un délai de 45 jours.
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