La Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA), au terme de sa 95ème session ordinaire, s’est engagée à assainir le secteur des assurances dans l’espace de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), rapporte une note d’information parvenue, mardi, à APA.
Organe de régulation et de supervision de la CIMA chargée de la surveillance des marchés, la CRCA a, notamment, examiné du 29 avril au 4 mai 2019 à Abidjan les dossiers relatifs aux agréments et extensions d’agréments des sociétés d’assurances.
La session a, tour à tour, examiné « les réévaluations d’actifs immobiliers, les plans de financement ou de redressement des sociétés d’assurances, les suivis des injonctions des sociétés d’assurances et de réassurances (…), les transferts de portefeuille, les rapports de contrôle sur place ainsi que les agréments des dirigeants des sociétés d’assurances », souligne la note.
A l’issue de ses travaux, la Commission a agréé les sociétés d’assurances et les dirigeants des compagnies d’assurances, évalué les plans de financements présentés par les sociétés et infligé des sanctions à certains dirigeants.
La Commission a, par ailleurs, agréé les Commissaires aux comptes de sociétés et certains experts immobiliers appelés à opérer sur les marchés CIMA, a examiné les rapports de contrôle sur place des compagnies d’assurances ainsi que les réponses des sociétés auxdits rapports.
La Commission régionale de contrôle des assurances présidée par l’Ivoirier Bédi Gnagne, est chargée du contrôle des sociétés, de la surveillance générale du secteur des assurances et concourt à l’organisation des marchés nationaux d’assurances.
Quand dans ses missions, elle constate à l’encontre d’une société soumise à son contrôle une infraction à la réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires suivantes : l’avertissement, le blâme, la limitation ou l’interdiction de tout ou partie des opérations, toutes autres limitations dans l’exercice de la profession, la suspension ou la démission d’office des dirigeants responsables, le retrait d’agrément.
HS/ls/APA
