Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a annoncé, samedi à Dakar, la finalisation prochaine du texte portant statut des commissaires de justice, une réforme qui prévoit le regroupement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs au sein d’une profession unique dotée d’un Ordre national.
Cette annonce a été faite lors d’une conférence organisée par la première promotion du système Licence-Master-Doctorat (LMD) de la Faculté des Sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), autour du thème « L’avenir des métiers juridiques libéraux : enjeux, opportunités et adaptations ».
Présentant les perspectives de modernisation des professions juridiques, Me Moussa Sarr a indiqué que le projet de statut des commissaires de justice est en cours de finalisation. Cette nouvelle profession réunira les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs dans un cadre professionnel unifié.
L’accès à cette profession sera ouvert aux titulaires d’un master en droit, à travers un concours direct ou professionnel. Les commissaires de justice pourront exercer à titre individuel, au sein d’une société civile professionnelle ou en qualité de salariés. Ils pourront également être désignés comme médiateurs, conciliateurs ou arbitres.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de réorganisation des métiers juridiques libéraux, confrontés à l’évolution des besoins en matière de justice et aux transformations économiques et technologiques.
Le ministre a également évoqué la nécessité d’élargir l’accès aux services juridiques au-delà de Dakar, où se concentre l’essentiel des cabinets professionnels. Il a notamment encouragé les jeunes juristes à s’installer dans les régions, en particulier à Kédougou, Matam et Ziguinchor, afin de rapprocher les prestations juridiques des populations.
Me Moussa Sarr a, par ailleurs, souligné l’importance de l’adaptation des professionnels du droit au numérique et à l’intelligence artificielle, tout en rappelant que ces technologies ne peuvent remplacer le discernement, la responsabilité et les exigences déontologiques.
À travers la finalisation annoncée du statut des commissaires de justice, le gouvernement entend ainsi franchir une nouvelle étape dans la modernisation et la structuration des professions juridiques au Sénégal.
TE/APA
