La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est félicitée de l’adoption par le Sénégal du projet de loi autorisant la ratification du Protocole africain relatif au droit à une nationalité et à l’éradication de l’apatridie, y voyant un signal fort en faveur du renforcement de la protection de ce droit fondamental sur le continent.
Dans un communiqué publié lundi à Banjul, la Commission a salué l’adoption, le 2 septembre 2026, par le Conseil des ministres sénégalais du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier cet instrument additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Pour la CADHP, cette décision traduit « l’engagement du Sénégal en faveur du renforcement du cadre africain de protection du droit à une nationalité ainsi que de la prévention et de l’éradication de l’apatridie ».
L’institution africaine a félicité les autorités sénégalaises pour cette étape et les a exhortées à poursuivre avec diligence les procédures nationales devant conduire à la ratification effective du protocole et au dépôt de l’instrument correspondant auprès de l’Union africaine.
La CADHP veut accélérer les ratifications
Au-delà du cas sénégalais, la Commission considère cette avancée comme une occasion d’accélérer l’adhésion des États africains à ce nouvel instrument juridique.
Adopté le 18 février 2024 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, le protocole constitue, selon la CADHP, une étape historique dans le développement du système africain des droits de l’homme.
Il établit pour la première fois à l’échelle continentale un cadre juridique spécifiquement consacré au droit à une nationalité ainsi qu’à la prévention et à l’éradication de l’apatridie.
La Commission rappelle que l’absence ou l’incertitude concernant la nationalité peut avoir de lourdes conséquences sur l’exercice d’autres droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi et aux services sociaux.
Elle peut également limiter la liberté de circulation et la participation à la vie publique.
Les personnes confrontées à des difficultés d’enregistrement à l’état civil ou de documentation sont particulièrement exposées, de même que certaines catégories vulnérables, notamment les enfants, les femmes, les personnes déplacées et les migrants.
Un seuil de 15 ratifications à atteindre
La CADHP appelle désormais l’ensemble des États parties à la Charte africaine à accélérer leurs procédures nationales de signature et de ratification afin de permettre l’entrée en vigueur du protocole.
L’institution rappelle que le texte doit recueillir au moins 15 ratifications pour entrer en vigueur.
Elle invite également les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les organisations régionales et sous-régionales ainsi que les partenaires internationaux à renforcer leurs actions de sensibilisation, de plaidoyer et d’assistance technique.
Pour la Commission, la démarche engagée par Dakar peut ainsi contribuer à créer une dynamique continentale autour d’un enjeu qui touche directement l’accès aux droits fondamentaux et l’inclusion des personnes dépourvues de nationalité ou dont la nationalité est incertaine.
La CADHP réaffirme enfin sa disponibilité à accompagner le Sénégal et les autres États parties dans la mise en œuvre de cette dynamique, notamment à travers le dialogue, le partage des bonnes pratiques et l’appui à l’appropriation du protocole.
TE/APA
