Le ministère de la Justice du Maroc travaille activement à la mise en place d’une série de réformes législatives destinées à lutter contre les formes émergentes de cybercriminalité.
Face à la montée des cyber infractions et à l’évolution rapide des technologies numériques, des réformes juridiques sont envisagées au Maroc visant à adapter la législation nationale aux réalités technologiques actuelles.
Les réformes proposées cherchent à combler les lacunes juridiques et à harmoniser les textes existants relatifs aux infractions numériques.
Les amendements en cours portent notamment sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, dans le but de garantir les droits humains dans l’environnement numérique, de protéger la liberté d’expression et de renforcer la lutte contre les crimes électroniques tels que la diffusion de fausses informations, le cyber harcèlement, les arnaques en ligne et la manipulation frauduleuse des utilisateurs d’Internet.
Le Maroc s’engage également à ajuster sa législation aux conventions internationales, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, ratifiée en 2018, ainsi que son second protocole additionnel signé en mai 2022, qui facilite l’accès aux preuves électroniques grâce à la coopération avec les fournisseurs de services numériques.
Ces initiatives s’inscrivent dans un cadre global entamé en 2003, avec l’introduction de mesures dans le Code pénal criminalisant les atteintes aux systèmes informatiques.
Le Code de justice militaire prévoit également des sanctions spécifiques contre les attaques visant les systèmes de défense.
En outre, des textes comme la loi 88.13 sur la presse et l’édition régissent les contenus diffusés par les médias électroniques.
SL/te/Sf/APA
