Cette réaction fait suite à un article publié par le quotidien ivoirien « Le Temps », qui cite le Conseil constitutionnel dans le processus des élections municipales et régionales.
Dans sa parution numéro 5682 du mardi 02 mai 2023, le journal Le temps, proche de l’opposition, affiche à sa Une « Municipales et régionales : Bédié dénonce la partialité de la CEI (Commission électorale) et du Conseil constitutionnel ».
Reprenant ce titre en pages intérieures, l’auteur de l’article, nommée F.T, mentionnant entre des guillemets laissant supposer qu’il reprenait in extenso des propos tenus par Henri Konan Bédié, ancien président de la République et président du PDCI, le 29 avril 2023 à Daoukro devant ses partisans.
Et prélude à la publication imminente de la liste des candidats de sa formation politique, aux prochaines élections municipales et régionales, le journal cite M. Bédié disant que « l’environnement général de l’organisation des élections nous est défavorable D’abord, parce que la liste électorale comporte de trop nombreuses anomalies ».
« Au surplus, des doutes persistent quant à la fiabilité de l’identité de nombreux inscrits. L’organe régulateur du processus électoral qu’est la Commission électorale indépendante (CEI) et l’instance juridictionnelle du contentieux, le Conseil constitutionnel, souffrent toujours du préjugé de partialité en raison de la nature de leur composition », poursuit le texte
Si une telle déclaration a été effectivement faite, surtout à la veille des élections municipales et régionales, il y a lieu de penser qu’elles s’appliquent à ces scrutins, dit le Conseil constitutionnel, qui estime qu’il apparaît nécessaire d’apporter les précisions.
Au sujet des élections, le Conseil constitutionnel indique être compétent pour connaître du contentieux de l’élection du président de la République ; de l’élection des députés et des sénateurs, ainsi que la régularité des opérations de référendum.
Cependant, le Conseil d’Etat est compétent pour connaître du contentieux de l’élection des organes des collectivités territoriales et des élections à caractère administratif, l’élection des Conseils régionaux et l’élection des conseils municipaux.
Pour le Conseil constitutionnel, il s’évince de ces différents textes que, contrairement aux déclarations rapportées, il n’est pas engagé dans le contentieux des élections municipales et régionales, qui ressortissent plutôt à la compétence du Conseil d’Etat.
Par conséquent, les recours éventuels des candidats aux élections municipales et régionales devront être adressés, non pas au Conseil constitutionnel, mais plutôt au Conseil d’Etat, seule juridiction compétente en la matière, souligne l’institution.
Les élections municipales et régionales sont fixées au 2 septembre 2023.
AP/APA
