Le verdict est tombé tard dans la nuit du jeudi au vendredi dans l’affaire de viol à répétition d’une fillette de 12 ans sous le menace, entrainant une grossesse.
Ainsi, la Cour d’appel de Rabat a condamné le principal accusé à 20 ans de réclusion ferme et un dédommagement de 60.000 dirhams (1 euro = 11 DH) et 10 ans de prison ferme avec le paiement de 40.000 dirhams de réparation pour les deux autres accusés.
Les milieux associatifs et les réseaux sociaux ont réagi favorablement à cette sentence, considérée comme un rattrapage du jugement en première instance.
Pour rappel, la petite fille (12 ans), issue de la ville de Tiflet (10 km de Rabat) avait été victime d’un viol collectif et est tombée enceinte. Le jugement de la Chambre criminelle est à la hauteur de l’indignation et de l’émoi suscités par le jugement en première instance. Cette juridiction avait condamné l’un des hommes à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme. Les faits ont été qualifiés de délits et les accusés ont eu droit à des circonstances atténuantes.
Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d’une requête du parquet « conformément aux dispositions de protection de l’enfance ».
Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusés ont nié en bloc.
La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu’à sa majorité par le ministère de la Solidarité.
« Nous sommes d’accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines », a clamé Me Sebbar devant la cour. « La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés », a-t-il estimé.
La défense a jugé les déclarations de la fillette « contradictoires » et plaidé « l’innocence » pour les prévenus.
Selon une étude menée en 2020 par le collectif Masaktach, sur le traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles, il apparaît que sur 1.169 procès en novembre 2019, la durée moyenne de la peine est de 3 ans et 1 mois pour les 44 agresseurs condamnés pour viol sur mineurs. Et 80 % des prévenus condamnés pour viol ont écopé de peines moins lourdes que celles prévues par l’article 486 du Code pénal condamnant le viol sur mineur d’une peine de réclusion de 10 à 20 ans.
Cette affaire a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles et la nécessité d’une refonte de la législation pénale pour plus de protection des enfants.
HA/APA
