En grève depuis près d’un mois, les magistrats tchadiens obtiennent en partie satisfaction.
Un décret publié hier, 25 juillet 2023, a revu en hausse les indemnités accordées aux magistrats. C’est la deuxième revalorisation en l’espace de six mois.
Les augmentations concernent les indemnités de sujétions et de risques. Elles passent de 400 000 à 483 240F CFA pour les présidents des cours d’appel et procureurs généraux. Les conseillers des cours d’appel et substituts des procureurs généraux toucheront 370 400 F CFA au lieu de 250 000 F CFA.
Les présidents des tribunaux et procureurs de la République percevront quant à eux 250 000F au lieu de 200 000 F CFA. Enfin, les juges d’instruction, juges de siège, substituts des procureurs de la République et juges de paix ont 175 000F au lieu de 150 000 F CFA.
Les autres indemnités restent intactes. L’indemnité de logement pour tous les magistrats est de 125 000 F CFA. Les indemnités de communication vont de l’ordre de 30 000 à 80 000F.
Les indemnités d’eau et d’électricité sont fixées à 100 000 F CFA pour les présidents des cours d’appel et procureurs généraux, à 75 000 F CFA pour les conseillers des Cours d’appel et substituts des procureurs généraux, 50 000 F CFA pour les présidents des tribunaux et procureurs de la République puis 35 000 F CFA pour les juges d’instruction, juges de siège, substituts des procureurs de la République et des juges de paix.
Le décret précise que le personnel exerçant à la chancellerie ou les structures rattachées au ministère de la Justice perçoivent les mêmes indemnités selon une classification bien établie.
Cependant, le décret mentionne que ces différentes indemnités ne peuvent être cumulées avec d’autres indemnités de même nature versées aux magistrats de la chancellerie. « En sus de ces indemnités, les magistrats peuvent bénéficier d’une prime annuelle de rendement dont les modalités d’attribution sont fixées par arrêté du garde des Sceaux ».
APA