Dans le cadre de l’assainissement du foncier, la Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de Côte d’Ivoire (CNPC-CI) salue la mise en place de l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU), l’unique document désormais exigé pour l’acquisition de l’arrêté de concession définitive (ACD).
Depuis le 1er janvier 2025, l’ADU est l’unique document requis pour pouvoir obtenir un arrêté de concession définitive (ACD), document qui confère à une personne ou une entité le titre de propriété sur un lot.
« L’ADU sécurise les biens des acquéreurs et les investissements des promoteurs. C’est une grande avancée dans l’assainissement du foncier. Nous ne pouvons que soutenir sa mise en œuvre », a déclaré M. Yamoussa Coulibaly, vice-président, chargé de la politique et des réformes à la CNPC-CI.
M. Yamoussa Coulibaly, PDG de CHIM INTER, s’exprimait le mercredi 15 janvier 2025 à l’occasion d’une audience qu’il a accordée à M. Armand Yao Yao, le nouveau vice-président de cette faîtière, chargé des relations avec le ministère de tutelle et les Institutions.
Désormais, les détenteurs de titres fonciers devront abandonner l’attestation villageoise au profit de l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU), qui permet au ministère de la Construction d’être informée sur la cession d’un terrain afin d’éviter les multiples ventes d’un même lot.
« Nous voulons inviter tous les promoteurs, tous les opérateurs des domaines du foncier et de l’immobilier en Côte d’Ivoire à nous rejoindre. Nous allons, ensemble, aider l’État à mettre en œuvre l’ADU », a-t-il fait savoir.
« En réalité, le ministère nous arrange avec l’ADU. Avant, les propriétaires terriens vendaient même la part des opérateurs après le partage. Cela créait beaucoup de litiges », a renchéri Armand Yao Yao, le vice-président chargé des relations avec le ministère de tutelle et les Institutions.
Armand Yao, le patron de Shaloom Bâtir, a en outre invité les personnes qui ont déjà acquis des lots avec une attestation villageoise « à tout mettre en œuvre à se faire enregistrer dans les guides des villages » pour garantir leur droit foncier.
La Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de Côte d’Ivoire (CNPC-CI) est la faîtière des opérateurs du secteur du foncier et de l’immobilier. Elle s’est engagée à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique de logement.
AP/Sf/APA
