Une nouvelle loi prévoit d’inscrire dans le contrat de mariage le consentement obligatoire de la femme à la polygamie, son refus rendant cette pratique interdite pour le mari.
Le gouvernement marocain a annoncé la formation d’un comité spécialisé chargé de formuler des propositions de réforme du Code de la famille, communément appelé Moudawana. Cette initiative vise à moderniser ce texte fondamental tout en respectant les particularités culturelles et religieuses du Maroc.
Ce comité regroupera des représentants du ministère de la Justice, du ministère des Habous et des Affaires islamiques, du ministère de la Solidarité, de l’Intégration sociale et de la Famille, ainsi que du Secrétariat général du gouvernement.
Ces institutions travailleront en synergie afin d’assurer que le projet de réforme soit non seulement adapté à la nature spécifique de la Moudawana, mais également cohérent avec les autres cadres législatifs en vigueur.
L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à l’issue du Conseil de gouvernement tenu jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.
M. Baitas a précisé que l’équipe de rédaction inclurait des experts issus des domaines juridique, religieux et judiciaire, tout en laissant ouverte la possibilité d’y associer d’autres spécialistes si cela s’avère nécessaire.
Le porte-parole a souligné que le gouvernement suit de près les débats entourant la révision du Code de la famille et accorde une attention particulière à cette question dans le cadre de ses réunions hebdomadaires.
Il a également rappelé que le gouvernement reste engagé envers les propositions formulées et communiquées au public en décembre dernier, tout en précisant que toute spéculation sur le contenu définitif de ces réformes est prématurée, le texte étant encore en cours d’élaboration.
Par ailleurs, le gouvernement a réaffirmé son respect envers le Conseil supérieur des oulémas, qui joue un rôle central dans ce processus.
M. Baitas a rappelé que cet organe constitue « l’unique autorité habilitée à émettre des fatwas officiellement reconnues », soulignant l’importance de ses recommandations pour garantir la légitimité religieuse des réformes envisagées.
En outre, le porte-parole a assuré que le gouvernement restait ouvert aux contributions constructives des universitaires, des chercheurs, des partis politiques et de la société civile.
Ces contributions seront intégrées dans l’objectif d’équilibrer les principes religieux du Maroc avec les réalités sociales et juridiques d’un pays en constante évolution.
Lors d’une conférence de presse en décembre dernier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait présenté les grandes lignes des réformes envisagées pour la Moudawana.
Parmi ces propositions figurent le renforcement des droits des mères, notamment en leur accordant la tutelle légale (wilaya) sur leurs enfants lorsqu’elles en ont la garde, ainsi que la garantie de conserver cette garde en cas de remariage.
Parmi les autres mesures phares, on note la reconnaissance des contributions de l’épouse au foyer à travers un cadre légal permettant de prendre en compte le travail domestique dans l’évaluation des richesses accumulées au cours du mariage.
Enfin, la révision prévoit d’harmoniser l’âge légal minimum du mariage à 18 ans pour les filles comme pour les garçons, avec une dérogation strictement encadrée pour les mineurs âgés de 17 ans.
Ainsi, cette réforme, qui se veut inclusive et respectueuse des valeurs fondamentales du Royaume, pourrait représenter une étape décisive dans la modernisation du droit familial marocain.
MK/te/APA
