Dans un numéro spécial du Journal Officiel publié ce mardi 17 septembre 2024, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique du Sénégal a officialisé deux décrets fixant les modalités des élections législatives anticipées du 17 novembre prochain.
Au Sénégal, les conditions de participation aux élections législatives, prévues le dimanche 17 novembre 2024, sont désormais connues. Le décret fixant la date du scrutin, pris le 13 septembre, a été rendu public ce mardi 17 septembre. Cette décision fait suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 87 de la Constitution sénégalaise.
Le document souligne que le régime juridique de cette dissolution s’inscrit dans le cadre prévu par la Constitution, notamment en ce qui concerne les délais d’organisation. L’article 87 stipule que les élections anticipées doivent se tenir entre 60 et 90 jours après la dissolution.
Le second décret, pris le même jour, apporte des modifications importantes au processus électoral pour s’adapter au contexte d’élections anticipées. Le scrutin se déroulera de 08h00 à 18h00. Cependant, le Gouverneur, le Préfet ou le Sous-préfet pourra modifier ces horaires si nécessaire.
Par ailleurs, les dispositions relatives au parrainage ne seront pas appliquées pour ces élections anticipées. De même, le montant de la caution est maintenu à quinze millions (15 000 000) de francs CFA.
La Commission de réception des dossiers de déclaration de candidatures est instituée au plus tard cinquante-cinq (55) jours avant le scrutin.
La répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental sera celle appliquée lors des dernières élections législatives du 31 juillet 2022.
Ces mesures visent à permettre l’organisation rapide des élections tout en maintenant l’intégrité du processus électoral.
ARD/Sf/te/APA
