Les entrepreneurs, les consultants et les fournisseurs de la banque sont passibles de sanctions, selon la nouvelle politique de dénonciation
Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a lancé, mardi 25 avril 2023, une campagne de six mois pour sensibiliser ses parties prenantes, internes et externes, à sa nouvelle politique de dénonciation, approuvée par les Conseils d’administration, le 19 janvier 2023.
Dans un communiqué transmis à APA, l’institution bancaire explique que l’initiative repose sur la politique de dénonciation et de traitement des plaintes du Groupe de la Banque de 2007, qui, à l’époque, était considérée comme l’une des politiques les plus progressistes qui exprime l’importance que l’institution accorde aux contributions des lanceurs d’alerte à ses processus de lutte contre la corruption et sa tolérance zéro à l’égard de toute mesure de représailles à leur encontre.
La nouvelle politique de dénonciation fixe des normes supplémentaires : les membres des conseils d’administration et les représentants élus de la banque tombent désormais sous le champ disciplinaire de la politique, lorsqu’il s’avère qu’ils ont menacé ou participé à des représailles à l’encontre d’une partie, interne ou externe, qui aurait signalé des cas de fraude et de corruption dans les opérations de la banque, ou participé à des audits, des enquêtes et des processus disciplinaires.
Renforçant sa capacité à protéger les lanceurs d’alerte extérieurs, la nouvelle politique classe les représailles exercées par des intervenants extérieurs dans le contexte d’opérations financées par le Groupe de la Banque parmi les pratiques d’obstruction, qui sont sujettes à exclusion dans le système de sanctions du Groupe de la Banque.
La campagne sera étalée sur une période de six mois au siège de la banque, dans ses bureaux régionaux et nationaux et dans ses pays membres régionaux. La nouvelle politique de dénonciation garantit également une procédure régulière, car elle offre une aide temporaire aux personnes victimes de représailles en attendant la résolution définitive de leur plainte, protège les droits des personnes qui demandent à bénéficier de la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles, afin qu’elles puissent exercer un recours contre les décisions prises par la banque, préserve l’anonymat des lanceurs d’alerte en maintenant la confidentialité de ses procédures, protège le droit des lanceurs d’alerte à être informés de l’état d’avancement de leurs requêtes.
Les conseils d’administration du Groupe de la Banque se sont engagés à réexaminer la nouvelle politique en 2028, après cinq ans de mise en œuvre, en tenant compte des rapports d’évaluation et du retour d’information des parties prenantes.
En 2007, le Government Accountability Project (GAP), basé aux États-Unis, avait examiné la politique de dénonciation de la banque et avait indiqué que le Groupe de la Banque était la première banque multilatérale de développement à s’être conformée de manière substantielle aux réformes sur la transparence des lanceurs d’alerte, que les sénateurs américains Patrick Leahy (élu démocrate du Vermont) et Richard Lugar (élu républicain de l’Indiana) ont rédigées et entérinées dans une loi de finances américaine en octobre 2005.
La politique de 2007 établit « une nouvelle norme pour protéger d’éventuelles représailles les membres du personnel et d’autres personnes lorsqu’ils signalent des cas de fraude ou de corruption [avec] une garantie de l’emploi des lanceurs d’alerte qui ont obtenu gain de cause et subissent des représailles », selon le GAP.
TE/APA
