L’exonération accordée temporairement aux entreprises d’armement s’inscrit dans une série de réformes et de politiques adoptées ces dernières années pour favoriser l’implantation d’acteurs industriels dans les zones franches et autres pôles d’attraction économique dédiés.
Face à un contexte géopolitique de plus en plus complexe, marqué par l’instabilité au Sahel et les enseignements tirés des conflits comme celui opposant la Russie et l’Ukraine, le Maroc poursuit sa stratégie d’autonomisation dans les secteurs stratégiques de la défense et de la sécurité.
Depuis plusieurs années, Rabat multiplie les initiatives pour développer des capacités industrielles nationales visant à répondre aux besoins de ses forces armées et de sécurité en munitions, drones, véhicules blindés et armements divers. Cette dynamique s’inscrit également dans le souci de réduire sa dépendance vis-à-vis des importations, tout en consolidant sa souveraineté.
Le jeudi 14 novembre 2024, le Conseil de gouvernement marocain, présidé par le Premier ministre Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret étendant l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) aux entreprises opérant dans le domaine de la production de matériel de défense et de sécurité. Cette annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion.
Le texte, présenté par Abdellatif Loudiyi, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, modifie le décret initial n° 2.17.743 du 19 juin 2018. Ce dernier définissait les secteurs éligibles à une exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés conformément à l’article 6 (II-B-4°) du Code général des impôts marocain.
Selon Mustapha Baitas, cette mesure vise à renforcer l’attractivité du secteur de la défense en élargissant les incitations fiscales pour encourager l’installation et le développement d’entreprises nationales et internationales spécialisées dans la production d’équipements de défense et de sécurité.
Ces initiatives remontent notamment au mandat de l’ancien chef du gouvernement Saâdeddine El Othmani, période durant laquelle plusieurs textes de loi et zones spéciales ont été institués pour structurer l’industrie de défense émergente du pays.
Le projet de décret n° 2.24.966, qui doit encore être soumis aux deux chambres du Parlement marocain, devrait être approuvé sans difficulté, compte tenu du consensus sur la nécessité de renforcer les capacités stratégiques du pays. Cette mesure pourrait ainsi contribuer à accélérer le développement d’une industrie nationale de la défense, tout en consolidant la position du Maroc comme acteur régional dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Par cette politique proactive, Rabat affirme sa volonté de répondre efficacement aux défis sécuritaires, tout en s’inscrivant dans une logique de souveraineté économique et de coopération internationale renforcée.
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