Le président de la Transition, Ibrahim Traoré, a signé, mercredi, le décret de mobilisation générale et de mise en garde, seulement une semaine après son adoption en Conseil des ministres.
Le décret présidentiel est appliqué sur une période de douze mois, afin de « défendre l’intégrité du territoire national, de restaurer la sécurité sur l’ensemble du territoire et d’assurer la protection des populations et de leurs biens, contre la menace et les actions terroristes. »
Il confère au gouvernement de Transition, le droit de requérir les personnes, les biens et les services, de soumettre à contrôle et à répartition les ressources au ravitaillement et d’assujettir au droit d’appel à l’emploi de défense.
« Les réquisitions sont formulées par écrit et signées. Les réquisitions mentionnent la nature et le nombre du bien ou du service (…). Un reçu des prestations fournies est délivré au propriétaire du bien ou du service requis. Les compensations ou indemnisations dues, sont fonction de l’engagement et de l’étendue de la renonciation à ses droits, de la personne requise et des lois en vigueur en la matière », détaille le document officiel.
Les soldats en activité et ceux à la retraite, de même que les jeunes de 18 ans et plus, « physiquement aptes », sont concernés par la présente mobilisation générale.
Pendant les 12 mois, le décret indique que les populations peuvent s’organiser pour défendre leur localité contre le terrorisme. Il est aussi fait appel à des initiatives publiques ou privées, de contributions à l’effort de guerre.
« Les droits et libertés individuels et collectifs (…) peuvent, dans certains cas, être restreints ou limités conformément à la loi. Toutefois il ne peut être dérogé aux droits fondamentaux notamment le droit à la vie, le droit à ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », ajoute le décret.
Adopté en Conseil des ministres, le jeudi dernier, le décret donne un cadre juridique aux actions à mettre en œuvre pour faire face à la situation sécuritaire, avait commenté le ministre de la Défense, le colonel-major Kassoum Coulibaly.
Arrivé au pouvoir en septembre 2022, le capitaine Ibrahim Traoré multiplie les initiatives visant à faire face aux groupes armés terroristes. Un nouveau chef d’Etat-major général de l’armée a été nommé et plusieurs unités spéciales créées.
DS/ac/APA
