L’Assemblée législative du peuple (ALP) du Burkina Faso a autorisé la ratification du protocole de Montréal de 2014, renforçant le cadre juridique de lutte contre les infractions commises à bord des aéronefs.
Les députés de l’Assemblée législative du peuple (ALP) ont adopté à l’unanimité, lundi à Ouagadougou, le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Montréal de 2014, un texte destiné à renforcer la sécurité aérienne et à améliorer la répression des infractions commises à bord des avions.
Adopté le 4 avril 2014 à Montréal, ce protocole modifie la Convention de Tokyo de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. Il actualise le dispositif juridique international afin de mieux répondre à l’évolution des menaces pesant sur l’aviation civile.
Présentant le projet de loi devant les parlementaires, le ministre des Affaires étrangères, Karamoko Jean Marie Traoré, assisté de la ministre déléguée Bêbgnasgnan Stella Eldine Kabré/Kaboré, a expliqué que le nouveau texte élargit les compétences des États pour poursuivre les auteurs d’infractions commises en vol.
Contrairement à la Convention de Tokyo, qui limitait la compétence judiciaire au seul État d’immatriculation de l’aéronef, le protocole de Montréal permet désormais également à l’État d’atterrissage et à l’État de l’exploitant de l’appareil d’engager des poursuites.
« Les États qui ratifient peuvent mettre en place leur propre dispositif de sécurité pour les incidents susceptibles de compromettre la sécurité de l’appareil ou celle des passagers », a déclaré le chef de la diplomatie burkinabè devant les députés.
Le gouvernement estime que cette ratification permettra au Burkina Faso de disposer d’un cadre juridique plus efficace pour prévenir, poursuivre et sanctionner les actes de violence, de perturbation ou de mise en danger survenant à bord des aéronefs, tout en renforçant la coopération judiciaire avec les autres États parties.
Le Burkina Faso avait pris part aux travaux ayant conduit à l’adoption du protocole lors de la conférence diplomatique organisée à Montréal en avril 2014. Son entrée en vigueur dans le droit interne marque une nouvelle étape dans l’alignement du pays sur les normes internationales en matière de sûreté de l’aviation civile.
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