En direction des élections législatives et sénatoriales, les députés de la transition ont adopté ce lundi la Loi organique portant sur la composition du Parlement, le régime des inéligibilités, des incompatibilités et des indemnités des parlementaires.
Le Tchad avance à grand pas vers l’organisation des élections législatives et sénatoriales. Ce lundi 29 juillet, les députés de transition ont adopté le projet de loi organique portant sur la composition du Parlement, le régime des inéligibilités, des incompatibilités et des indemnités des parlementaires. Ce projet de loi présenté par le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation a été adopté par 153 voix pour et 15 contre.
Selon le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, cette loi organique est un pilier de l’arsenal juridique devant permettre au gouvernement de parachever la transition entamée en avril 2021. Son élaboration entre dans le cadre du retour à l’ordre constitutionnel, recommandé par les participants au Dialogue national inclusif et souverain (DNIS).
Lors de la prise du pouvoir par la junte à la mort du président Idriss Déby Itno, la Constitution a été suspendue, l’Assemblée nationale et le gouvernement dissouts. Une Charte de transition a été promulguée, un gouvernement de transition et un conseil national de transition ont été mis sur pied.
Si une nouvelle Constitution, promulguée fin décembre 2023, a permis d’organiser la présidentielle en mai 2024, le rétablissement du pouvoir législatif n’est pas encore effectif.
Lors de la présentation de sa politique générale à l’hémicycle, le Premier ministre Allah-Maye Halina a indiqué que les élections législatives, sénatoriales et locales seront organisées en décembre 2024.
L’adoption de la loi sur la composition du Parlement ouvre ainsi la voie à l’organisation des élections législatives et sénatoriales par l’Agence nationale de gestion des Elections (ANGE).
Aux termes de cette loi, le futur parlement tchadien sera bicaméral, conformément aux recommandations du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS). L’Assemblée nationale comptera 188 députés et 69 sénateurs dont 1/3 nommé par le président de la République. C’est pour la première fois dans l’histoire politique du Tchad que le pays va essayer un système de Parlement bicaméral. Par le passé, des textes consacrant cette forme de parlement ont été adoptés sans toutefois être mis en œuvre.
CA/te/Sf/APA
