Le gouvernement marocain a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi sur les usages légaux du cannabis, après un troisième examen. Une grande première au Royaume.
Présenté par le ministère de l’Intérieur, ce projet de loi, prévoit l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques, l’objectif étant de s’aligner sur les recommandations faites par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la décision prise par l’ONU en décembre dernier de reconnaître officiellement l’utilité médicale du cannabis.
Le texte a pour objectif également de créer une agence nationale chargée de la coordination entre tous les départements gouvernementaux, les établissements publics et les partenaires nationaux et internationaux pour le développement d’une filière agricole et industrielle dédiée au cannabis, selon le porte-parole du gouvernement.
Cette agence aura également pour mission de mettre à exécution la stratégie étatique en matière de cultures du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels.
Elle est la seule et unique structure habilitée à délivrer et à retirer les autorisations pour cultiver cette plante, mener des missions d’inspection, voire prendre des mesures coercitives envers ceux qui transgressaient la législation en la matière.
Le texte de loi, qui devrait ainsi être soumis au parlement pour son adoption définitive, ouvre la voie aux agriculteurs pour rejoindre les coopératives agricoles, avec obligation de recevoir les récoltes des entreprises de fabrication et d’exportation, tout en prévoyant des sanctions pour dissuader les contrevenants aux dispositions de cette loi, a fait savoir le porte-parole du gouvernement.
Selon une étude publiée en 2020 par le réseau indépendant « Initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée », la production actuelle du Maroc est estimée à plus de 700 tonnes, pour une valeur de 23 milliards de dollars.
Le Maroc a été classé premier producteur mondial de résine de cannabis par le rapport annuel 2020 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). Bien supérieurs aux estimations de ce rapport – 47.500 hectares en 2018- les chiffres officiels dévoilés cette semaine à Rabat font état de 55.000 hectares cultivé en 2019.
Cette première législation du genre au Royaume intervient au lendemain du reclassement du cannabis par une commission des Nations unies. En effet, après l’examen d’une série de recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la marijuana et ses dérivés, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a décidé de retirer le cannabis du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 où il figurait aux côtés d’opioïdes mortels et addictifs spécifiques, dont l’héroïne, reconnus comme ayant peu ou pas d’objectifs thérapeutiques.
Cette législation intervient à un moment où des voix politiques au Maroc appellent à légaliser le cannabis, à accorder une amnistie générale aux personnes condamnées dans les affaires liées au trafic du cannabis et à la mise en place de plans d’accompagnement des paysans vivant de cette plantation.
HA/APA
