Après la dénonciation de la Convention fiscale de la non double imposition, les militaires au pouvoir depuis septembre 2022, visent directement les intérêts d’une entreprise française.
Le gouvernement de transition a mis fin, ce mercredi, à une convention signée en octobre 2021 avec le groupe français Meridiam/Marseille pour l’exploitation de l’aéroport de Donsin, pendant une durée de trente (30) ans.
Au titre du ministère en charge des Transports, « le Conseil a approuvé la demande de résiliation de la Convention de concession de l’aéroport de Donsin », rapporte le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 09 août 2023.
Le gouvernement a justifié cette résiliation des suites plusieurs manquements constatés dans la convention.
« Le partenaire privé devrait exploiter l’infrastructure pendant trente ans avant de la remettre à l’Etat alors que son apport financier au projet est dérisoire. Ce qui est inacceptable », a expliqué le ministre des transports, Roland Somda.
Aussi, le régime fiscal appliqué relève des insuffisances, a ajouté le gouvernement qui estime que de nombreuses clauses de cette convention sont contraires aux dispositions réglementaires de l’aviation civile aux plans national et international.
« Le modèle financier ne garantit pas non plus la pérennité des structures régaliennes de l’aviation civile », a expliqué le ministre Roland Somda.
Les autorités de la transition ont rassuré l’opinion nationale qu’elles disposent actuellement « d’alternatives crédibles avec d’autres partenaires pour trouver un modèle de financement qui préserve les intérêts de l’Etat ».
En octobre 2021, le gouvernement déchu du Président Rock Kaboré avait signé ladite avec le groupe français Meridiam/Marseille pour une durée de trente (30) ans.
Le Collectif des Syndicats de l’Aéronautique Civile avait dénoncé un « accord qui fait la part belle au groupement français au détriment de notre souveraineté et des intérêts majeurs de la communauté aéronautique en aliénant les questions fondamentales de la sureté de l’Etat ».
En janvier 2023, le capitaine Ibrahim Traoré avait annoncé la suspension de la convention de concession de l’Aéroport International de Ouagadougou-Donsin ainsi que la relecture des textes le régissant.
SD/ac/APA
