Les résultats confirment la victoire du «OUI» au projet de la nouvelle Constitution.
Trois jours après la proclamation des résultats provisoires du référendum constitutionnel par la CONOREC, la Cour suprême a statué et rendu son verdict ce 28 décembre.
Les délibérations lues par le Président de la Cour suprême, Samir Adam Annour, confirment la victoire du camp du «OUI» au projet de la nouvelle Constitution. Les requêtes introduites par le bloc fédéral, le Front du NON et le parti RNDT-Le Réveil demandant l’annulation du scrutin ont été toutes rejetées par la haute juridiction. D’après le président de la Cour suprême, les irrégularités constatées par ces partis politiques « n’entachent en rien la régularité du scrutin. »
Toutefois, sur les 22 296 procès-verbaux transmis à la Cour suprême, elle a annulé 936 pour certaines irrégularités. Elles sont entre autres le nombre exorbitant de votants, le vote excessif des nomades, le manque de signatures des membres des bureaux de vote, le non-respect des horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote.
Ainsi, les résultats définitifs consacrent la victoire du «OUI» avec 85, 90% contre 86% proclamés par la CONOREC. Le camp du «NON» récolte 14, 10% contre 14. Le taux de participation qui était de 63,75 est revu à 62,86%.
Avec ces résultats définitifs, le chef de l’Etat dispose de quinze pour promulguer la nouvelle Constitution qui consacre la forme de l’Etat unitaire décentralisé. Cette Constitution mettra en place la Ve République et ouvrira la voie à la présidentielle, aux législatives, sénatoriales et communales pour un retour à l’ordre constitutionnel.
CA/ac/APA
