Contrairement à l’avant-projet présenté en octobre 2022, le nouveau projet permet au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale.
Le projet de nouvelle Constitution du Mali a été officiellement remis au président de la transition, le Colonel Assimi Goïta, lundi 27 février 2023. La remise solennelle de ce document final a été faite par Fousseyni Samaké, Coordonnateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, en présence de nombreuses personnalités.
Ce nouveau texte s’inspire de l’avant-projet de Constitution qui avait été remis au chef de l’Etat malien depuis le mois d’octobre dernier. C’est ainsi que certaines des parties de ce document de base ont été supprimées, d’autres fusionnées ou reformulées. Ainsi, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement été revu à la baisse et compte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.
Pour le chef de l’Etat, le colonel Goïta, « cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique » et « ce document final cristallisera l’espoir de la nation toute entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie ». Il a également indiqué qu’« à toutes les étapes de la rédaction de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».
Pour être validé et soumis à un référendum qui devrait se tenir, selon le chronogramme de la transition, le 19 mars prochain, ce document doit être préalablement promulgué par le président de la République.
Ce nouveau texte continue de poser de sérieux problème au niveau d’une partie de l’opinion publique. Il faut préciser que la Constitution de mars 1992 n’a toujours pas été abrogée. Ce qui est quand même inédit, selon des observateurs de la scène politique. Certains parmi estiment que certaines dispositions de ce nouveau texte donnent trop de pouvoirs au président de la République qui « détermine la politique de la nation », une fonction jusque-là dévolue au gouvernement. La nomination du Premier ministre et des membres du gouvernement de même que leur révocation revient également au chef de l’Etat. De ce fait, tout le gouvernement ne doit rendre compte qu’à ce dernier et non à l’Assemblée nationale.
Contrairement à l’avant-projet présenté en octobre 2022, le nouveau projet permet au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale.
Il est aussi indiqué dans le projet de nouvelle Constitution que le président doit être de nationalité malienne et qu’en cas de double nationalité, il doit renoncer à l’autre. Une démarche dénoncée par le Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne (CSDM) qui affirme que c’est « la raison économique qui pousse la majorité des Maliens établis à l’extérieur à prendre une autre nationalité ».
La question de la « langue » reste à clarifier, car pour satisfaire une partie de l’opinion qui voulait la suppression du français comme la langue officielle, dans la nouvelle Constitution, il est mentionné que toutes les autres langues nationales deviennent des langues officielles. Quant au français, il est relégué au rang de « langue de travail ». Ce qui dans le fonds ne change pas grand-chose puisque dans l’administration c’est toujours le français qui est utilisé comme « langue de travail ».
Il y a également une polémique au sujet du mot « laïcité » dont certains voulaient la suppression, estimant que c’est la raison des « offenses contre la religion musulmane ». Dans ce nouveau texte, il est dit que « le Mali est une République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale ». Plus loin, le projet de nouvelle Constitution précise que « la laïcité ne s’oppose pas à la religion, elle permet le vivre ensemble ».
Quant au coup d’Etat, il est toujours considéré comme un « crime imprescriptible » bien que les auteurs parviennent toujours à faire voter des lois d’amnistie pour les mettre à l’abri de toute poursuite.
MD/te/APA
