Selon un responsable de l’ISIE, le président du Tribunal administratif (TA) a rejeté une demande du président de l’instance électorale (ISIE) aux fins de récusation officielle visant des membres de la plénière.
Le Tribunal administratif (TA) de Tunisie a rejeté, le samedi 31 août 2024, une demande de récusation de certains membres de sa plénière, déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Cette information a été rapportée par l’agence de presse tunisienne TAP, citant des sources fiables.
Selon un responsable de l’ISIE, le président de l’instance électorale avait officiellement demandé la récusation de certains membres de la plénière auprès du président du TA de Tunisie. Cependant, le Tribunal a jugé cette demande non fondée et l’a rejetée, estimant que les motifs invoqués manquaient de sérieux. Cette décision a été confirmée par Walid Helali, magistrat administratif et président honoraire de l’Union des magistrats administratifs de Tunisie, dans une publication sur son compte Facebook officiel.
Helali a précisé que la plénière avait reçu cette demande de récusation après avoir rendu des jugements relatifs aux six recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle annoncée par l’ISIE. Quatre juges étaient concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. Helali a souligné que les raisons invoquées pour mettre en doute l’intégrité de certains juges étaient infondées et non sérieuses, et n’avaient aucun rapport avec le litige électoral actuel.
Il a ajouté que la mise en cause de l’intégrité et de l’impartialité de certains juges du Tribunal administratif de Tunisie, en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, conformément à l’article 24 du décret-loi n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs de Tunisie a affirmé que l’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général, et des juges mentionnés en particulier, sont au-delà de tout soupçon. Il a ajouté que le Tribunal administratif de Tunisie a démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à toute tentative de nuire à sa réputation.
Le Tribunal administratif a récemment annoncé les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle d’octobre 2024, précisant que ces décisions sont définitives et irrévocables, et ne peuvent être contestées en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale.
Le Conseil de l’ISIE annoncera au début de la semaine prochaine la liste définitive des candidats retenus pour l’élection présidentielle, selon le président de l’Instance.
La plénière du Tribunal administratif de Tunisie se compose de 27 juges administratifs, incluant le premier président du tribunal, 10 présidents de chambres d’appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers près la chambre de cassation. Chacun de ces juges dispose d’une expérience judiciaire avérée d’au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à la majorité, selon une source judiciaire administrative.
MN/Sf/APA
