L’amendement à la loi électorale a été adopté avec 116 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions. Pour autant la décision de l’ISIE a suscité de vives réactions de la part de plusieurs partis et organisations de la société civile en Tunisie.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tunisien a voté en faveur d’un amendement controversé à la loi électorale, transférant la compétence des contentieux électoraux du Tribunal administratif à la Cour d’appel. Ce vote intervient à seulement dix jours de l’élection présidentielle prévue le 6 octobre.
Sur les 154 députés présents, 136 ont participé au vote. L’amendement a été adopté avec 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions. Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a salué cette décision, affirmant que le Parlement avait exercé ses prérogatives constitutionnelles en légiférant sur cette question cruciale.
« Ce que vous avez fait aujourd’hui est un tournant dans la lutte engagée par le peuple tunisien pour rétablir son prestige et sa souveraineté et mettre fin à la corruption », a déclaré Bouderbala aux députés.
Avant d’entrer en vigueur, l’amendement doit être ratifié par le président de la République, Kaïs Saïed, et publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Cette session parlementaire a coïncidé avec une manifestation d’activistes devant le siège du Parlement, exprimant leur opposition à cet amendement. Le projet de loi, soutenu par 34 députés, vise à confier à la Cour d’appel l’examen des litiges électoraux, en lieu et place du Tribunal administratif. Cette proposition fait suite à un différend entre le Tribunal administratif et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), après que cette dernière a rejeté une décision du Tribunal ordonnant la réintégration de trois candidats à la présidentielle.
Les partis d’opposition et les organisations de défense des droits de l’homme ont critiqué cet amendement, le qualifiant de tentative de contourner la volonté populaire. Malgré les vacances parlementaires, la présidence de l’ARP a convoqué une session d’urgence pour examiner et voter ce projet de loi.
L’article 46 de l’amendement stipule que les décisions de l’ISIE pourront être contestées devant la Cour d’appel de Tunis, tandis que l’article 47 permet un recours devant la Cour de cassation.
Le 2 septembre, l’ISIE a annoncé que seuls trois candidats, dont le président Kaïs Saïed, avaient été retenus pour la présidentielle, excluant trois autres candidats malgré une décision favorable du Tribunal administratif. Cette décision a suscité de vives réactions de la part de plusieurs partis et organisations de la société civile.
La campagne présidentielle, débutée le 14 septembre, se poursuivra jusqu’au 4 octobre, avec le scrutin prévu deux jours plus tard.
RT/ac/Sf/APA
