Face à la multiplication des occupations illégales des réserves foncières de l’État, les plus hautes autorités togolaises ont réagi, appelant la population à redoubler de vigilance et exigent le départ des occupants sans droit ni titre.
Dans un communiqué conjoint, les ministres togolais de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière, de l’Économie et des Finances, ainsi que de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, ont lancé un appel à la population pour redoubler de vigilance concernant l’occupation illégale des réserves administratives de l’État.
Selon le communiqué parvenu à APA, une opération pilote de recensement des domaines de l’État menée du 24 septembre au 14 octobre 2024 dans le District Autonome du Grand Lomé a révélé que plus de 68% de ces domaines sont illégalement occupés. Les ministres déplorent cette situation qui entrave la mise en place d’équipements socio-collectifs tels que les marchés, écoles, hôpitaux, complexes culturels et sportifs, ainsi que la réalisation de grands projets d’intérêt général.
Face à ce constat préoccupant, les ministres rappellent que les domaines de l’État, communément appelés « réserves administratives », sont des parcelles ou immeubles réservés pour servir d’emprise aux services publics et aux installations d’intérêt général. Conformément à la loi foncière, ces biens sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.
Les ministres exhortent ceux qui occupent illégalement ces propriétés de l’État à prendre toutes les dispositions pour les libérer dans un délai d’un an à compter de la date de signature du communiqué. Passé ce délai, l’État prendra les mesures qui s’imposent pour la préservation de son domaine foncier.
AC/APA
