La haute juridiction a rejeté le pourvoi en cassation de l’actuel maire de Dakar, Barthélémy Diaz, condamné en 2012 pour le meurtre de Ndiaga Diouf.
Le député-maire de la capitale sénégalaise est désormais sur une chaise éjectable. Barthélémy Diaz peut à tout moment perdre son mandat de député si le garde des Sceaux en fait la demande. En effet, selon le dernier alinéa de l’Article 61 de la Constitution de la République du Sénégal : « Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice. »
Ce vendredi 22 décembre 2023, la Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation introduit par les avocats du député-maire de Dakar, Barthélémy Dias, pour obtenir la cassation d’une condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, après la mort en 2011 d’un homme, Ndiaga Diouf.
« Tous les moyens soulevés dont l’exception d’inconstitutionnalité, l’ultime conviction par les conseils du député maire ont été déclarés irrecevables », rapportent nos confrères de Pressafrik.
La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Dakar avait confirmé un jugement condamnant M. Dias à deux ans de prison, dont six mois ferme. Cette juridiction l’avait aussi condamné à payer à la partie civile, la famille de Ndiaga Diouf, la somme de 25 millions de francs CFA.
Ndiaga Diouf avait trouvé la mort en 2011 lors de violences survenues à Dakar en 2011 dans un contexte préélectoral lorsque ses camarades et lui ont tenté de prendre d’assaut la mairie de Mermoz-Sacré cœur où M. Diaz est toujours le maire.
ARD/ac/APA
