À la clôture de l’année 2024, le Maroc réussit un pari audacieux : légaliser 127 milliards de dirhams d’actifs non déclarés, dépassant ainsi les attentes du gouvernement et injectant ces montants dans l’économie nationale.
Le programme d’amnistie fiscale marocain, qui a pris fin à la fin de l’année 2024, a permis de légaliser environ 127 milliards de dirhams, soit environ 12 milliards d’euros, dépassant ainsi les prévisions initiales du gouvernement, a déclaré Mustapha Baitas, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors de sa conférence de presse à Rabat, le jeudi 10 janvier 2025.
Ce programme, qui visait à encourager les contribuables à déclarer volontairement leurs bénéfices et revenus imposables non déclarés avant le 1er janvier 2025, a obtenu des résultats exceptionnels, comme l’a expliqué le porte-parole du gouvernement lors de cette conférence, après la réunion du Conseil du gouvernement.
Le montant déclaré (127 milliards de dirhams), qui a contribué à alimenter la trésorerie de l’État de 6 milliards de dirhams, devrait jouer un rôle majeur dans le financement de l’économie nationale et lui apporter un puissant élan, a-t-il ajouté.
Le porte-parole du gouvernement a souligné que cette mesure avait permis de renforcer la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, d’améliorer le respect des obligations fiscales et de fournir au secteur financier des ressources substantielles, destinées à accroître ses capacités de financement pour l’économie nationale.
Il a précisé que les fonds générés avaient permis de couvrir l’augmentation des dépenses totales. Les recettes fiscales ont contribué à « couvrir les dépenses dans le domaine social, y compris les coûts liés au dialogue social, ainsi que la lutte contre l’inflation grâce à une série de mesures ».
Ces recettes fiscales, a-t-il ajouté, ont également permis de financer les augmentations salariales dans diverses administrations publiques (13,8 milliards de dirhams en 2024), qui bénéficieront à environ 1,127 million de fonctionnaires, ainsi que de soutenir des secteurs tels que le transport et l’électricité, et de mettre en œuvre des mesures de contrôle de l’inflation et de gestion des effets de la sécheresse.
Concernant l’évolution des recettes fiscales en 2024, Baitas a indiqué que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avait augmenté de 12 milliards de dirhams (6 milliards de dirhams pour la TVA à l’importation et 6 milliards de dirhams pour la TVA intérieure), ainsi que l’impôt sur le revenu (9 milliards de dirhams), l’impôt sur les sociétés (8 milliards de dirhams), la taxe intérieure de consommation (3,7 milliards de dirhams), les droits d’immatriculation (1,5 milliard de dirhams) et les droits de douane (1,4 milliard de dirhams).
Au 31 décembre 2024, une période légale a expiré, dans laquelle les personnes pouvaient régulariser leur situation vis-à-vis des autorités fiscales. Elles étaient invitées à déclarer des revenus souvent dissimulés sous forme de liquidités. En échange, un taux d’imposition réduit devait être payé rétroactivement, et les conséquences pénales étaient exclues. L’objectif était d’encourager une plus grande honnêteté fiscale, d’injecter de nouvelles ressources dans le secteur financier, de réduire la circulation de fonds non déclarés et, à terme, de diminuer la part de l’argent liquide dans l’économie. Outre la génération de recettes fiscales immédiates et futures, la réduction de la circulation de fonds non déclarés constitue une mesure essentielle pour une libéralisation accrue du régime de change de la monnaie nationale.
L’objectif à moyen terme est de permettre la libéralisation du taux de change du dirham marocain sur le marché. Dans ce contexte, il est peu utile de laisser le taux de change officiel être compromis par des volumes élevés de liquidités circulant sur un marché parallèle. Bien que le montant désormais déclaré dépasse manifestement les attentes du gouvernement, il reste incertain si cette somme représente véritablement une grande partie des actifs non déclarés de nombreux citoyens, ou si une somme encore plus importante demeure cachée.
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