La Chambre des représentants du Maroc a approuvé mardi le projet de loi n° 02.24, introduisant des changements globaux au système de sécurité sociale du pays.
La Chambre marocaine des représentants a approuvé mardi le projet de loi n° 02.24, modifiant le dahir n°1.72.184 régissant la sécurité sociale, avec 108 voix pour, 46 contre et aucune abstention.
La réforme répond aux défis croissants auxquels fait face le système de sécurité sociale marocain. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) fait état d’une dette cumulée de 77 milliards de dirhams (7,7 milliards de dollars) en 2023, en hausse de 73,5% par rapport aux 44 milliards de dirhams de 2013.
Lors de la session parlementaire, la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté le projet de loi comme essentiel pour soutenir les transformations en cours à la CNSS et faire avancer l’initiative de protection sociale universelle du pays.
La législation introduit plusieurs changements clés dans la gouvernance et les services de la CNSS , mettant en œuvre les dispositions des accords entre le gouvernement et les organisations professionnelles.
Les principales réformes comprennent l’autorisation donnée à la CNSS de gérer des programmes de protection sociale supplémentaires par le biais de cadres législatifs ou de conventions, l’élargissement de l’autorité de gestion du directeur général et la possibilité de créer des filiales pour améliorer la prestation de services.
Le projet de loi établit également de nouvelles procédures de nomination des membres du conseil d’administration et crée des comités spécialisés pour soutenir les fonctions administratives.
Pour faire face aux problèmes d’endettement croissants, où 33 % des réclamations ont plus de 15 ans et 40 % moins de cinq ans, la législation accorde aux réclamations de la CNSS le statut de dette publique.
Cela permet à l’organisation d’utiliser des mécanismes publics de recouvrement de créances et introduit des calculs révisés de pénalités de retard de paiement.
La réforme met l’accent sur la transformation numérique, avec de nouvelles dispositions pour la notification électronique des employeurs et le traitement numérique des réclamations et des déclarations.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie plus large de digitalisation de la CNSS, soutenue par un budget de 1,2 milliard de dirhams (120 millions de dollars) sur cinq ans.
La loi introduit également une nouvelle pension de retraite pour les personnes ayant entre 1 320 et 3 240 jours d’assurance, ainsi que des dispositions transitoires pour régulariser les catégories concernées.
Cette réforme fait suite à l’élargissement substantiel de la couverture de la CNSS. Selon les données récentes, l’Assurance maladie obligatoire (AMO) couvre désormais 11,38 millions de personnes, dont 4 millions d’assurés principaux et 7,29 millions d’ayant-droits.
Les contributions de l’Etat à la CNSS ont atteint 15,51 milliards de dirhams (1,55 milliard de dollars) en septembre 2024.
MK/ac/Sf/APA
