Le gouvernement de la Transition au Burkina va soumettre au Parlement un nouveau projet de code des personnes et de la famille (CPF), portant pénalisation de l’homosexualité et, entre autres, l’inscription du mariage coutumier et religieux à l’état civil..
L’homosexualité est interdite et punie au Burkina, selon le projet de Code des personnes et de la famille, adopté par le gouvernement, mardi 10 juillet 2024, en Conseil des ministres.
« Dorénavant, l’homosexualité et les pratiques assimilées sont interdites et sont punies par la loi », a affirmé le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala.
Le nouveau Code propose également de reconnaître le mariage coutumier et religieux à travers leurs transcriptions sous le registre d’état civil.
« Il y a des conditions auxquelles ces mariages vont être transcrits sous le registre d’état civil et dorénavant auront les mêmes effets et les mêmes conséquences que le mariage civil actuellement célébré au niveau de l’état civil », a expliqué le ministre en charge de la Justice
La majorité qui était à 20 ans est ramenée à 18 ans. Par conséquent, l’âge du mariage est fixé à 18 ans également, « mais à 16 ans exceptionnellement sous autorisation du juge », a soutenu le ministre Bayala.
Un autre changement contenu dans le projet de Code des personnes et de la famille (CPF) concerne la perte et la déchéance de la nationalité burkinabè.
Le « fait de se comporter et d’agir contre les intérêts du Burkina Faso est une cause de déchéance de la nationalité burkinabè. (…) Cette déchéance ne concerne pas et n’a pas d’effet sur les enfants et les conjoints du déchu de la nationalité », a précisé le ministre Bayala.
Le nouveau CPF impose désormais un délai minimum de cinq ans pour l’acquisition de la nationalité pour les étrangers qui contractent des mariages avec des Burkinabè.
Selon Rodrigue Bayala, les changements introduits dans le nouveau code prennent en compte « les réalités socioculturelles, les us et coutumes de notre pays ».
Ds/Sf/ac/APA
